Propositions Du Comité Balladur Des Responsabilités Plus Clairement Partagées

Premier ministre Idrissa Seck à l'Assemblée nationale le 03 février 2003 Présenté par : Sous la direction de : Modou Ndiaye Mamadou THIAM Maître de Conférence en Science du Langage Année académique 2004-2005 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères à : - mon épouse, Aïcha, pour son soutien et ses encouragements sans cesse renouvelés ; - mon Directeur de mémoire, le professeur Modou Ndiaye. Sans votre sens de la vision et votre compréhension, nul doute que ce travail n'aurait pu être

certaine contradiction. C'est en 1993 qu'on parle de libertés fondamentales au lieu de libertés publiques. Cette nouvelle notion est intéressante parce qu'elle correspond à un changement de perspectives. On considère que la principale menace n'est plus le pouvoir exécutif mais le législateur. C'est ce qui explique que l'on va insister sur les sources des libertés fondamentales. Pour qu'elles existent, il faut qu'elles soient consacrées par des sources supra législatives, c'est à dire la constitution

président ni les ministres ne sont responsables devant les assemblées. Le congrès ne peut pas mettre fin au mandat de président ni de son entourage prématurément. Le congrès ne peut pas renverser le président et son équipe. La seule responsabilité est une responsabilité qui se situe au plan pénal. (IMPEACHMENT). Le président peut être destitué de ses fonctions sur une mise en accusation, puis une condamnation et cela pour comme dit la cst pour trahison, corruption ou autres crimes et délits. C’est

l’étude et l’élaboration des normes juridiques ; des méthodes particulières sont requises pour les mettre en œuvre. Il paraît nécessaire, à une époque de sur-réglementation, de dirigisme pointilleux, des bouleversements techniques, humain et sociaux et, plus spécialement, à l’heure de l’informatique, de rappeler qu’il vaut mieux pour un juriste « une tête bien faite qu’une tête bien pleine » et que la connaissance pure, pour laquelle la mémoire humaine est supplantée par l’ordinateur, n’est rien sans une

51 Bourse et licenciements : idées routinières pousse au crime . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Il n’y a plus de marché, quoi faire ? . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Un dissident au London Stock Exchange . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Le comité Nobel aurait-il péché par omission ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

puis l’effondrement et la disparition de l’URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide et du monde bipolaire.  L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire  Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales. Peut-on

territoriale. Par ailleurs, il invite à se familiariser avec les outils et documents propres à la géographie et à l’aménagement. L’étude de cas doit porter sur un aménagement réalisé à proximité du lycée. Ancré dans le quotidien de l’élève, elle n’en sera que plus évocatrice. Son articulation avec l’entrée générale de la question « acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires » est complexe dans le sens où, des 5 à 6 heures qui doivent être consacrées à ce premier chapitre, une ou deux séances seulement

d’accidents et engendre un certain nombre de nuisances qui apparaissent de plus en plus incompatibles avec notre niveau d’exigence en matière d’environnement et de sécurité. L’automobile, symbole de la mobilité individuelle, ne fait plus aujourd’hui l’unanimité. Cependant, la mobilité obéit à des besoins essentiels pour l’humanité. Nos déplacements génèrent et accompagnent le progrès économique et social partout où des échanges de plus en plus importants sont constatés. La Chine, dont le marché automobile est

.......................................................107 Auparavant, les pensions étaient ajustées en fonction du nombre d’enfants à charge. Ces ajustements sont maintenant éliminés.........................................................108 Un Comité de pilotage a été mis sur pied pour évaluer périodiquement la viabilité financière du système. La réforme inclut également un plan pour investir dans les systèmes d’information et les ressources humaines, ainsi que pour introduire des changements

pour financer les dépenses sociales, CSG (Contribution Sociale Généralisée), et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) Cela signifie que pour l’Etat, la ressource fiscale est de plus en plus difficile à prélever, elle se fait globalement plus rare, qui plus est, elle doit être partagée Quand on évoque le partage de la fiscalité, on touche à la souveraineté fiscale de l’Etat, on touche à son pouvoir fiscal Or, quand la souveraineté fiscale de l’Etat est en cause, la problématique