Propriété littéraire et artistique

analyser les éléments grammaticaux d’une phrase afin d’en éclairer le sens - dégager l’idée essentielle d’un texte lu ou entendu - manifester sa compréhension de textes variés, qu’ils soient documentaires ou littéraires - comprendre un énoncé, une consigne - lire des œuvres littéraires intégrales, notamment classiques, et rendre compte de sa lecture Écrire La capacité à écrire suppose de savoir : - copier un texte sans faute, écrire lisiblement et correctement un texte spontanément ou

Définir la contrefaçon et Analyser les differents produits concernés : La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l'autorisation de son propriétaire . La contrefaçon suppose donc qu'il y'ait au préalable, une violation à un droit de propriété intellectuelle tels que les droits de propriété industrielle et les droits d’auteurs. La contrefaçon est souvent définit comme un produit de mauvaise qualité. La contrefaçon ne se limite

quantité qui peut être gigantesque, des œuvres artistiques pour lesquelles ils ne payeront pas. Ce faisant, les internautes dissuaderait les sociétés de production d’investir, créant ainsi un cercle vicieux. Pour bien comprendre les enjeux de ce débat, il convient de faire le rappel de quelques notions de droit. La propriété intellectuelle d’une œuvre artistique, qui est désignée sous l’expression de « droits d’auteur » ne doit pas être confondue avec la propriété du support de l’œuvre, que se soit un livre

gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat

droit d’auteur qui est régi en France par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Toutefois, les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot

des charges imputables à l’exercice, d’autres sont de véritables investissements « activables ». 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires - Le brevet est définit comme «Droit de propriété industrielle accordé par une autorité publique à celui qui révèle, décrit de façon complète et suffisante et revendique une invention, pour le faire bénéficier d’un monopole d’exploitation sur cette dernière, lui permettant de la protéger contre

ce que l'INPI ? …..........................….............................................. P 1 B Quelles sont leurs missions ?....................................................................... P 1 2. Deuxième partie : Les enjeux de la propriété intellectuelle A. Quelle est la principale raison qui incite à protéger son invention ?.......... P 2 B. Quelles sont les autres raisons ?................................................................. P 2 C. Exemple d'un cas …....

La contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Elle présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. En quoi la contrefaçon

personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets

du fonds. Cela peut être une baguette de pain qu’on va mettre contre une boulangerie par exemple. Ça permet de faire en sorte que le consommateur distingue très rapidement le commerce par rapport à d’autres dans un lieu précis. - Les droits de propriété industriels C’est des biens qui vont procurer à leur propriétaire un monopole d’exploitation ou d’utilisation et ils garantissent aussi une protection aux créations nouvelles. Nous avons déjà le brevet : nous avons un brevet quand un inventeur