Propriété littéraire et artistique

dommage causé à la société (amende, peine d’emprisonnement) Chapitre 10© Hachette Livre 2019 – Droit 1re STMG Synthèse Le droit de propriété Le droit de propriété Le droit de propriété AbususFructusUsus présente trois caractères exclusifperpétuelabsolu porte sur des biens incorporelscorporels La propriété intellectuelle La propriété littéraire et artistique La propriété industrielle Le droit d’auteurLa marque commerciale l’abus de droit le trouble anormal de voisinage présente des limites présente

sur la protection des oeuvres Propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les oeuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes

domaines existants du droit A) Les droits d’auteurs en informatique Le droit d'auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Ce droit est reconnu par la loi et accordé à un auteur, un compositeur, un éditeur ou un distributeur pour l'exclusivité de la publication, de la production, de la vente ou de la distribution d'une œuvre littéraire, musicale ou artistique. Cependant, le développement d’internet a considérablement compliqué la protection des droits d’auteurs. Le numérique

créanciers des parties contractantes Partie V : Les fonds de commerce. • La propriété intellectuelle (pp 243-250 et pp 271-280). La propriété intellectuelle recouvre deux domaines : -La propriété littéraire et artistique (confère à l’auteur d’une création littéraire et artistique mais aussi à l’auteur d’un site internet, d’une base de données, un droit d’auteur, un monopole d’exploitation sur son œuvre). -La propriété industrielle (confère un monopole d’exploitation à l’inventeur d’un brevet

proposés par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) pour développer l’action culturelle • Emplois dans les institutions et entreprises de développement ou de tourisme culturel (associations, comités d’entreprises, compagnies artistiques, centres culturels…) • Possibilité de présenter des concours (éducation nationale…) • Possibilité d’exercer en libéral comme guide, conférencier, animateur... • Gestion et organisation de manifestations, festivals et événements culturels… 2 Licence

littérature. · 1721: Marivaux obtient sa licence en droit: il est reçu avocat au Parlement de Paris. · 1722: Son oeuvre Le Spectateur obtient un "privilège spécial". · 1723: Mort de Mme de Marivaux. · 1730: Marivaux commence à fréquenter le salon littéraire et mondain de Mme Lambert. Après la mort de celle-ci en 1733, on le verra chez Mme Tecin, puis chez Mme du Deffand, enfin, dans les années 1750, il deviendra un habitué de Mme Goeffrin. · 1742: Marivaux est élu à l'Académie Française. Il aide

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Expertise et contrefaçon en parfumerie Approche juridico-technique, normalisation des procédures Anaïs Martelotto Master en propriété industrielle à l’Institut de droit des affaires Master de management général à l’IAE, Aix-en-Provence Frédéric Poitou Ingénieur, docteur ès sciences Membre de l’Afnor, de l’Inao Laboratoires Signatures, Aix-en-Provence RÉSUMÉ Expertise et contrefaçon en parfumerie, par A. Martelotto et F Poitou (EXPERTS, n° 79, 2008

l'initiative de Victor Schœlcher. 1804 : Napoléon devient Empereur des Français (1er Empire) Les grands courant de pensés La modernité littéraire s'affirme dans ce siècle à l'Histoire mouvementée avec des courants marquants qui touchent tous les arts, comme le romantisme, le réalisme, le naturalisme ou le symbolisme. Le romantisme est un courant artistique d'Europe occidentale apparu au cours du XVIIIe siècle en Grande-Bretagne et en Allemagne, puis au XIXe siècle en France, en Italie et en

La place des paradis artificiels dans la création artistique au XIXème siècle. Au XIX siècle, avec la colonisation des pays orientaux par les Français et les Anglais, on assiste à l’importation en Europe de produits jusqu'à lors inconnus. Parmi ces produits, deux substances l’opium et le haschich vont nous intéresser plus particulièrement car elle rentre dans le cadre de la création artistique. OUI, A DEVELOPPER Rappelons que ces substances sont des drogues, autrement dit des substances psychotropes

.............................. 5 TITRE I : LE LOGICIEL LIBRE ENCADRE PAR LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE............................................................. 9 CHAPITRE I : EN TANT QUE CREATION DE L ’ESPRIT. ................................ 9 Section 1 : Une réservation par assimilation .......................................... 10 Section 2 : les dérives de la propriété littéraire et artistique.................... 17 CHAPITRE II : EN TANT QUE PRODUIT INDUSTRIEL. .................