Propriété littéraire et artistique

réciproquement, une discipline contribue à l'acquisition de plusieurs compétences. À l'école et au collège, tous les enseignements et toutes les disciplines ont un rôle à jouer dans l'acquisition du socle. Dans ce cadre, les pratiques scolaires artistiques, culturelles et sportives y contribuent pleinement. 4 L'exigence de contenu du socle commun est indissociable d'une exigence d'évaluation. Des paliers intermédiaires, adaptés aux rythmes d'apprentissage définis par les cycles, sont déterminés

« La contrefaçon est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la production d’élément essentiel et caractéristique d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion de l’esprit du consommateur. » Cette loi protège de la contrefaçon des dessins et modèles communautaires, les brevets, les marques, indications géographiques, propriété littéraire et artistique. La contrefaçon présente des risques, quels sont les impacts négatifs

marché aux puces. 3/ Le champ d’application et sanctions A/ Définition La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. En droit Français, la contrefaçon s'applique dans deux domaines différents : le droit commercial et la propriété intellectuelle. La contrefaçon peut avoir des incidences au civil ainsi qu'au pénal. B/ Les sanctions L'action civile consiste à demander

sont les maîtres-mots. C’est donc une révolution artistique qui s’est opérée, engageant le cinéma dans la « modernité » : en cela, ce mvmt peut être comparé à l’impressionnisme au 19ème siècle ou au surréalisme au 20ème. Suivant la théorie des champs de Bourdieu, l’émergence de la Nouvelle Vague correspond à la naissance dans le cinéma d’un champ de production pure, comme avait pu s’opérer au 19ème siècle l’autonomisation du champ littéraire. Problématique : En quoi le mouvement de la Nouvelle

fortement s'inspirer d'un modèle que l'on omet délibérément ou par négligence de désigner. Il est souvent assimilé à un vol immatériel. Le « plagiaire » est celui qui s'approprie indument ou frauduleusement tout ou partie d'une œuvre littéraire, technique ou artistique (et certains étendent ceci - par extension - à un style, des idées, ou des faits). Il convient de distinguer le plagiat, qui consiste à prétendre qu'on est l'auteur original de ce qui n'est qu'une copie, et la contrefaçon, qui consiste

Strickler, ed. PUF 2007 Position centrale au coté des personnes et des obligations, les biens constituent l’un des trois piliers de l’univers juridique. Le IIIème livre (art. 711 à 2083) qui s’intitule « des différentes manières dont on acquiert la propriété ». La notion de bien La notion de bien est en réalité indéfinissable comme les grandes notions du droit. Les biens sont les choses dont l’utilité justifie l’appropriation. Les biens sont des choses Le mot chose est délicat à

création de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles, Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques, Vu la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, Vu la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier est la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006

l’enregistrement et les renouvellements de l’enregistrement est, dans la plupart des cas, de 15 ans au maximum. Droit d’auteur et droits connexes: le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques (y compris les programmes d’ordinateur). Les droits connexes sont reconnus aux artistes interprètes ou exécutants, aux producteurs d’enregistrements sonores et aux organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés

Le patrimoine culturel se définit comme l'ensemble des biens, matériels ou immatériels, ayant une importance artistique et/ou historique certaine, et qui appartiennent soit à une entité privée (personne, entreprise, association, etc.), soit à une entité publique (commune, département, région, pays, etc.) ; cet ensemble de biens culturels (en) est généralement préservé, restauré, sauvegardé et montré au public, soit de façon exceptionnelle (comme les Journées européennes du patrimoine qui ont lieu

droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Il peut y avoir contrefaçon même s’il reste des différences mineures et même si l’auteur est de bonne foi. La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’institut national de la propriété industrielle et qu’une