Propriété littéraire et artistique

en dernier ressort. Le taux de ressort c’est le chiffre de l’intérêt du litige. L’affaire peut être qualifiée de trop petite. 2 – Qu’entends-t-on par droit intellectuel ? Le droit intellectuel porte sur des propriétés industrielles d’une part et les propriétés littéraires et artistique d’autre part. 3 – Qu’est ce qu’un droit de créance ? Le droit de créance est un droit qui porte sur une personne, le débiteur, et que détient le créancier. Ce droit permet au créancier d'exiger du débiteur l'exécution

la société. * Les rentes. Le droit de percevoir périodiquement les arrérages liés à la rente est toujours mobilier. * Les propriétés incorporelles. Ce sont les droits afférents à la possession d'un office ministériel (notaires, huissiers, etc.), d'un cabinet libéral (médecins, avocats, etc.) ainsi que les droits de propriété littéraire ou artistique du créateur d'une œuvre sur son œuvre

remettre le Mérite du Barreau et Me Andrée Côté (LL. M. 1994), le Mérite Christine-Tourigny. Un doublé pour une docteure en droit Madame Yaëll Emerich (LL. D. 2005) s’est méritée deux prix pour l’excellence de sa thèse de doctorat portant sur La propriété des créances - Approche comparative. Après avoir reçu le prix Minerve 2005, qui lui vaut la publication de sa thèse aux Éditions Yvon Blais Inc., la nouvelle docteure en droit s’est vu remettre le prix de l’Association des professeures et des professeurs

Tours (J-Y Antoine, N. Garric) et Orléans (E. Schang), le CELIS (EA 1002), ICAR (UMR 5191) et le CESR-BVH (UMR 6576). Le projet DIATEXT est né d’un constat : les évolutions technologiques du numérique favorisent une circulation accrue des œuvres littéraires. Cette mise à disposition est susceptible d’engendrer des difficultés : d’une part, la perte dans le processus de circulation de l’autorité auctoriale propre à un texte, l’appropriation, déclarée ou non, des productions textuelles ; d’autre part

logique, à travers les concepts et les catégories, elle participe aussi d’une aventure artistique, ou du moins s’y apparente. Dans ce cadre, il n’est pas certain que le critère de style ou même celui d’écriture puisse raisonnablement en rendre compte. Car s’il s’agit d’atteindre un fonctionnement et une spécificité, les deux notions, ici structurale là rhétorique, ressortissent à la théorie spontanée du littéraire, moins l’acteur (l’homme de la littérature) s’entend, que l’objet, littérature et littérarité

la « massification ». Quant à Walter Benjamin (L'Œuvre d'art à l'époque de sa reproductibilité technique, 1936), il tente de faire converger l'idéal progressiste et les phénomènes culturels - deux valeurs propres aux avant-gardes, politiques et artistiques - en analysant l'art comme un moyen d'émancipation des masses face à l'aliénation imposée par la société. Enfin, le troisième courant de l'esthétique sociologique provient de l'histoire de l'art : dans une tradition ouverte en philosophie par

thèmes dans l'observation du monde contemporain, social et historique : il s'intéresse aux choses, aux gens et aux situations qui n'étaient pas jusque là considérés comme artistiques. Ainsi, dès 1835, Balzac, dans Le Père Goriot, décrit un intérieur où tout est sale, nauséabond, délabré, écœurant. La création picturale et littéraire se tourne aussi vers ceux qui vivent dans ces cadres médiocres : ouvriers, artisans, prostituées, marginaux, représentés dans les aspects souvent les plus sordides de leur

Fiche en droit de la propriété - LE DROIT DE L’AUTEUR L’objectif du droit d’auteur est de protéger les œuvres de l’esprit, qui sont des créations originales prenant corps dans une forme. La protection d’une œuvre est soumise à certaines conditions : • Présence d’une activité créative • Originalité ( par l’empreinte ou l’apport intellectuel de l’auteur) • Création de forme. Une œuvre non déposé est tout de même protégé et c’est la première personne qui dépose qui en est

conclusion, ce voyage à travers les milieux populaires français durant l’Ancien Régime permet de se rapprocher et de connaître mieux cette tradition orale et littéraire. 2. Contexte littéraire des XVIIe et XVIIe siècles Avant de décrire les origines de cette littérature populaire, il est nécessaire de reconstituer le contexte littéraire du XVIIème siècle. Certains points de celui-ci expliquent déjà pourquoi cette littérature a eu tant de mal à parvenir jusqu’à nous. D’abord, il faut savoir

en était encore à ses débuts, quand elle se vit dépassée, quelques dizaines d'années après son invention, par celle de la photographie. Pour la première fois dans les procédés reproductifs de l'image, la main se trouvait libérée des obligations artistiques les plus importantes, qui désormais incombaient à l'oeil seul. Et comme l'oeil perçoit plus rapidement que ne peut dessiner la main, le procédé de la reproduction de l'image se trouva accéléré à tel point qu'il put aller de pair avec la parole.