Propriété littéraire et artistique

gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat

de protection pour un encadrement de l’économie». Après avoir pu assister à des conférences plus qu'intéressantes sur ADOPI, la BCE ou encore la RAF vous allez, en ce mercredi matin, assister à un débat sur l’OMPI (l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) Ce débat va se révéler être très enrichissant pour vous puisque en tant que futurs cadres, managers ou actionnaires pour certains, cela va vous permettre de comprendre comment la créativité de votre ou vos futures entreprises sera

stockées. ➢ Protection des créations informatique, o La propriété intellectuelle : Le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, intellectual property. Dans son acception courante, il recouvre les droits d'utilisation d'une « création intellectuelle » : invention, solution technique, œuvre littéraire ou artistique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés

exposant les caractéristiques de son courant artistique, l’impressionnisme. Enfin je vous présenterai une de ses œuvres les plus connues qui est « la montagne St-Victoire » 4. Le développement  - La biographie : En 1839 : Paul Cézanne né le 19 janvier à Aix-en-Provence. En 1852-1858 : Cézannne entre au collège Bourbon à Aix, où il se lie d’amitié avec Emile Zola et Baptistin Baille, avec lesquelles il partage des goûts littéraires et artistiques. En 1857 : Tout en poursuivant ses études

créancier qui a un droit de créance et le débiteur qui est tenu d'un dette. * L'objet du droit personnel. L'objet de ce rapport d'obligation réside dans une prestation qui peut être de trois sortes : Obligation de donner : cad de transférer la propriété d'un chose. Obligation de faire : obligation par laquelle une personne s'engage a accomplir un acte positif. Obligation de ne pas faire : abstention comme par exemple obligation de non concurrence a laquelle peut être tenu un salariés ou un acheteur

A. Les caractères des droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux ont un caractère pécuniaire ‘est à dire évaluables en argent (des €). En effet, ils peuvent être vendus, cédés ou transmis. Le droit patrimonial le plus connu est le droit de propriété. B. Les droits réels personne --- chose Les droits réels ne créent pas de lien entre des personnes : ils établissent un lien de droit entre une personne et une chose (« res » en latin). Ils donnent à leur titulaire un pouvoir direct sur une

Oral sur le paysage : Comment les deux artistes parviennent-ils à nous faire découvrir un paysage marin en mouvement ? Œuvre littéraire : Méditation grisâtre Sous le ciel pluvieux noyé de brumes sales, Devant l’Océan blême, assis sur un ilôt, Seul, loin de tout, je songe au clapotis du flot, Dans le concert hurlant des mourantes rafales. Crinière échevelée ainsi que des cavales, Les vagues se tordant arrivent au galop Et croulent à mes pieds avec de longs sanglots Qu’emporte la tourmente

Contrefaçon en Asie 1) L’économie de la contrefaçon -Définition : une reproduction par imitation de toute œuvre (littéraire, artistique ou industrielle) au préjudice de son auteur ou de son inventeur. -Business de 600 milliard de $ / an donc environ 400 milliard provenant marché asiatique -Ca touche les biens matériels (vêtements etc.…) et immatériel (musique, films…) -Sur ces 8 dernières années le nombre de copie disponible a été multiplié par 10 - internationalisation grâce à la mondialisation

existe aussi les droits patrimoniaux.  Ils sont évaluables en argent, cessibles et saisissables. * Le droit réel est perpétuel. Les droits réels principaux existent de manière autonomes et ne s'ajoutent pas à une créance (= droit de propriété par exemple) Les droits réels accessoires à une créance : Le créancier méfiant exige une garantie de paiement comme l'hypothèque  (= pour un immeuble) ou le gage (=prêt d'argent). Dans les deux cas, le créancier aura un droit réel accessoire

des techniques du droit dans le domaine d’activité technique. ■ Immunité contre les dérapages et les intentions malveillantes. Définitions du droit Le terme « droit » pris comme adjectif, a plusieurs significations littéraires « honnête, juste, franc, sincère, loyal, sensé, raisonné, etc.», qui ne s’éloignent pas de sa définition juridique suivante : « Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports privés et publics entre les différents