Propriété privée

conformité aux normes du groupe, l’obéissance et l’harmonie sont attendues * L’individu fait des décisions et des jugements indépendants * Le groupe est capable et a le droit de décider ce que ses membres font et pensent en prive * L’individu a le droit a la vie privée; personne ne doit interférer dans ce que une autre personne fait et pense * La responsabilité collective est attendue; le groupe entier est responsable des actions de ses membres * L’individu est responsable moralement et/ou

figurer sur la copie. Introduction « La propriété privée, c’est le vol ! » : cette exclamation de Proudhon met en question toute prétention à posséder quelque chose, et à en priver autrui du même coup. Cette réaction répond à la difficulté souvent rencontrée lors d’un jugement au tribunal pour établir le véritable propriétaire d’un objet. Le fruit qui tombe de l’arbre de mon voisin dans mon propre jardin m’appartient-il, ou reste-t-il sa propriété exclusive ? C’est afin de répondre à ce genre

Partie 1 : La propriété Sous-titre 1 : La propriété dans ces aspects généraux Article 544 : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibée par les lois ou par les règlements ». Il est le résultat d’une histoire : il n’y avait pas de propriété dans la société primitive. Elle est apparue à Rome. Avant pas d’appropriation privée des terres. Le partage des terres s’est fait entre -714 et -671

administratifs des biens Partie 1 : la propriété publique Patrimoine des collectivités publiques constitué de 2 ensembles de biens : - les dépendances du domaine public - les dépendances du domaine privé Les personnes publiques exercent sur les biens du domaine privé un droit de propriété. En revanche, le régime de la domanialité se substitue au droit de propriété pour les biens du domaine public. Chapitre 1 : la reconnaissance de la propriété publique Origine de l’indisponibilité

patrimoines publics soient cédés à des personnes poursuivant des fins d’intérêt privé pour des prix inférieurs à leur valeur. Ce principe constitutionnel a été repris et affiné par le conseil d’Etat dans un arrêt du 3 novembre 1997, Commune de Fougerolles. En effet, il a affirmé qu’une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur, à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé, à moins que la cession soit justifié par des motifs d’intérêt général

d’influences ont, dans notre droit, contribué à fonder et à façonner le droit de propriété. Une tradition individualiste, datant d’un grand tournant de notre histoire politique, éclaire le sens des mots et ce qui s’y rattache, même implicitement : ainsi est-il admis que, lorsqu’on parle simplement de propriété, c’est de propriété privée qu’il s’agit. * Histoire de la propriété * L’antiquité non romaine La propriété individuelle a été la base de l’organisation économique des peuples civilisés

Introduction Le droit de propriété constitue l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Il a été traditionnellement conçu comme attribuant à son titulaire les pouvoirs les plus étendus, les plus complets. Mais c'est aussi un droit qui a été des plus contestés et remis en question quant à son fondement, son attribution, son étendue et ses modalités. Cela se manifeste à travers le mot de PROUDHON « la propriété, c'est le vol ». Ainsi, les doctrines socialistes

circonscrit par la privatisation de la propriété il n’est pas possible de le définir comme un capital de solidarité. Envisageons d’abord cette seconde question. Ecartons une confusion étrange mais pourtant réitérée constamment, la confusion entre propriété privée et propriété individuelle, étrange car la propriété privée des compagnies internationales ou transnationales, des sociétés anonymes, des coopératives ou des entreprises capitalistes n’a rien d’une propriété individuelle ! Selon l’économie

cession forcée de la propriété privée d'une personne privée ou de la propriété du domaine privé d'une personne publique. L'expropriation est interdite sur le domaine public mais est possible contre les dépendances du domaine privé des personnes publiques. Ce mode de cession forcé de la propriété n'est applicable qu'aux biens immobiliers ou aux droits réels immobiliers. Il est notamment possible d'exproprier une servitude: il n'y aura pas dans ce cas de translation de propriété mais seulement extinction

et la propriété. C'est un texte classique qui ne présente pas de difficultés particulières. Vous devez simplement être attentif au mouvement de l'argumentation qui permet à Locke d'établir sa thèse concernant les rapports entre travail et propriété. Le recours abondant aux exemples sur lesquels repose l'analyse rend la compréhension du texte assez aisée. II - L'IDEE PRINCIPALE DU TEXTE La thèse défendue par Locke est simple : c'est le travail qui fonde et justifie la propriété. C'est