Propriété publique

Chapitre 0 : La propriété intellectuelle Créations intellectuelles peuvent faire objet d’un droit exclusif d’exploitation, d’un véritable monopole qui va s’apparenter à la propriété. I. La propriété industrielle Propriété industrielle : ensemble des droits qui visent à protéger les créations nouvelles et les signes distinctifs. 3 types protections : * Protection innovations techniques principalement assurés par délivrance d’un brevet d’invention. * Protection créations ornementales

critère économique, la valeur des gens, ça peut être la valeur d’usage et ça l’est primordialement, le critère des biens en droit est le suivant : est un bien selon le D toute chose utile et rare et qui fait actuellement l’objet d’un rapport de propriété. Les composants de cette définition : Le bien est formé de toutes choses, rien n’est plus indéfinissable que la chose, la chose dont l’une des origines est le mot « res », première signification : la cause, ce qui est dans la cause, qui va être

le vendre si on en justifie la provenance historique. Exemple : L’ivoire. Toutefois si la chose est considéré maintenant comme dangereuse on ne peut plus la vendre. Exemple : Le mercure. Le cas des brevets : Protection accordé par le droit de propriété industrielle ou intellectuelle. Se droit est un droit d’être le seul d’avoir la possibilité de fabriquer la chose brevetée. Une fois le brevet expiré cela tombe dans le domaine public à savoir que cela n’appartient plus à personne. Les droits d’auteur :

master 1 en mangement et stratégie d’entreprise au sein de ... Nous espérons que ce dernier servira à toute personne voulant s’informer sur la question de « la théorie des droits de propriété » et qu’il pourra servir de support aux futures promotions du même master. Afin de mieux cerner la théorie des droits de propriété tel que nous allons essayer de le faire dans cet exposé, il est indispensable de revenir brièvement aux racines de cette théorie, à savoir, la théorie libérale de l’entreprise. La

Lorsque l’on s’en écarte on est dans un processus de dérogation. Cette année nous mènera donc à l’étude du droit commun. Une acceptation technique du mot « bien » le distingue du mot « richesse ». Un bien est une chose, objet d’un droit de propriété et qui peut entrer dans un schéma juridique de quantité de choses. La richesse des biens ne se réduit ni à leur valeur vénale ni à leur valeur d’échange. Les biens sont un ensemble plus vaste que les richesses économiques. Un bien est une chose

le 16/01/12 Prépa CFPN La propriété du dessus « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment […] » article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789. Le droit des biens en général, et le droit de propriété en particulier a connu de grandes évolutions au fil du temps. Dans les sociétés primitives, la distinction meubles et immeubles était déjà utilisée

LA PROPRIÉTÉ SOCIALE Robert Castel Comment la propriété sociale a-t-elle permis aux individus de faire société? SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………………………..….. Page 2 I / La propriété sociale en tant que concept ……………………………..…..….. Page 3 1 - 1 Émergence d’un État de droit et aporie de la propriété privée ….…..… Page 3 1 - 2 Émergence de la propriété sociale en tant que concept ………….….… Page 4 II / L’application de la propriété sociale dans la sphère publique …………

| DROIT PRIVE * Droit des sociétés * Histoire du droit privé * Droit commercial * Propriété littéraire et artistique * Droit du travail et NTIC * Droit du commerce éléctronique * Droit de l'informatique * Droit à l'image * Droit de la communication * Histoire du droit de la famille * Droit des régimes matrimoniaux * Voies d'execution * Cours de droit des régimes matrimoniaux * Cours de droit civil des biens * Cours de droit pénal spécial * Cours de

Introduction Le droit de propriété constitue l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Il a été traditionnellement conçu comme attribuant à son titulaire les pouvoirs les plus étendus, les plus complets. Mais c'est aussi un droit qui a été des plus contestés et remis en question quant à son fondement, son attribution, son étendue et ses modalités. Cela se manifeste à travers le mot de PROUDHON « la propriété, c'est le vol ». Ainsi, les doctrines socialistes

Le droit de propriété (individuel) Section 1 : Fondements et historique du droit de propriété § 1 Le droit de propriété dans les textes • A. 2 DDHC : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » • Confirmation par la décision CC 1982 sur les nationalisations • Place central dans le code civil : biens, libéralités, régimes