Propriété Intellectuelle Au Maroc

mondiale - Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) - Fonds monétaire international (FMI) - Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) B – Modèle de gouvernance Le secrétariat de l'OMC, à Genève, est placé sous l'autorité du directeur général, désigné par la Conférence ministérielle. Le

déontologiques rigoureuses. Le groupe Xerfi est contrôlé par son équipe de dirigeants, et présidé par son fondateur, Laurent Faibis. La Banque Postale – Janvier 2014 Reproduction interdite – la photocopie non autorisée est un délit (Code de la propriété Intellectuelle) 2 Secteurs France La seule base exhaustive sur tous les marchés en France, mise à jour chaque année. Ces études apportent l’information indispensable et rigoureuse aux décideurs. Elles présentent l’évolution du secteur, l’activité

Horlogerie... V ) Quelques exemples  Des fausses cartes Pokémon n'ont pas d'hologrammes qui indiquent leurs séries. Contrefaçon, copie, plagiat de produits spécifiques de l'artisanat marocain en Espagne (pour la poterie marocaine) au Maroc (divers produits artisanaux spécifiques à l’Orient), en Chine (babouches, tapis, djellabas, caftans...).  De fausses molécules de Viagra en Inde. B ) Conséquences économiques et sociales Il est difficile de mesurer avec précision les

grain de riz, située à la base du cerveau, constituée de neurones intervenant dans la régulation des mouvements automatiques comme la posture - la marche - la parole - l’écriture. Ces neurones sont dits « dopaminergiques » car l’une de leurs propriétés est la fabrication d’une substance particulière, la dopamine. La dopamine est un neurotransmetteur, une substance chimique (acides animés) synthétisée et libérée par un neurone permettant à ce dernier de transmettre des messages dans la

Les opportunités d'investissements français dans les pays méditerranéens : le cas du Maroc (synthèse) Article pour les Notes Bleues de Gilles Bordes, bureau de la communication et de la coopération industrielle de la Digitip L'objet de cette étude est d'analyser les mouvements d'investissements directs industriels français sur la période 1990-2002 en direction du Maroc, pays dans lequel la présence industrielle française est ancienne. Parallèlement à la problématique des délocalisations et d’un

Quant au recouvrement, le rôle de la direction générale des impôts se limite à la perception des droits d'enregistrement et de quelques taxes parafiscales (vignette automobile). En 1991, les services centraux de la direction générale des impôts au Maroc ont connu une réorganisation qui visait la fonctionnalité de ses services, en regroupant ses activités autour de quatre missions : - la législation - l'assiette - la vérification - et le contentieux. Ainsi, la Direction Générale des Impôts (D

Introduction Au Maroc, le système de création des normes juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières. Elles étaient le produit de différentes interprétations

Loi sur la concurrence et contexte international Expérience marocaine M. Rachid BAINA Directeur des Prix et de la Concurrence Ministère du Commerce et de l’Industrie En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au niveau requis par la

industrielles (la PMI est une PME industrielle), commerciales et prestataires de services, à l’exclusion des entreprises agricoles. Pour mieux les définir, on peut se référer à des critères quantitatifs (nombre de salariés, chiffre d’affaires...). Au Maroc, une PME est celle réalisant un Chiffre d’Affaires inférieur à 7,5 millions de Dhs. C - Le critère sectoriel Le critère sectoriel se base sur la division de l’économie aux trois secteurs (primaire, secondaire et tertiaire). Cette analyse est

vêtements. En voici quelques exemples :  Des fausses cartes Pokémon n'ont pas d'hologrammes qui indiquent leurs séries.  Contrefaçon, copie, plagiat de produits spécifiques de l'artisanat marocain en Espagne (pour la poterie marocaine) au Maroc (divers produits artisanaux spécifiques à l’Orient), en Chine (babouches, tapis, djellabas, caftans…).  De fausses molécules de Viagra en Inde.  Quelques marques comme , Louis Vuitton Moet Henessy , Dior, Apple, Chanel sont aussi contrefaites