Propriété Intellectuelle Au Maroc

maîtrise de l'inflation et du déficit budgétaire témoignant ainsi non seulement du renforcement de la vigueur de l'économie mais également de sa capacité d'adaptation aux mutations mondiales, ainsi que par la réduction du poids de la dette publique. Le Maroc dispose d'une économie de marché libérale régie par la loi de l'offre et de la demande bien qu'aujourd'hui certains secteurs économiques restent encore dans les mains du gouvernement. Le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre des différentes stratégies

biens bruts et matières premières et exportent les produits industrialisés. Partant de ce constat, il est donc nécessaire de suivre l’état d’évolution des échanges commerciaux du Maroc avec l’étranger. Dans ce chapitre nous avons essayé de dresser un bilan des opérations du commerce extérieur enregistrées, pour le Maroc, durant la période 1980-2010. 1.Etat des lieux des échanges commerciaux marocains Dans cette partie, nous retraçant et analysant aussi bien l’évolution en valeur des importations

en matière d'investissement de 1965 FEDAX NV c. Rep du Vénézuela 1998 - Sentence arbitrale LETCO C. Liberia 1986 Holiday Inn c/ Maroc 1980 CIRDI Klöckner c/ Cameroun 1983 CIRDI L’accord entre la France et Turquie de 2006 c. Selon promotion du développement Convention de Séoul du 11 octobre

d’examen des politiques commerciales (ŒPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l’ŒPC sont publiés peu de temps après. Depuis 1995, soit depuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’OMC, les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont également traités. S’agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l’OMC et une déclaration de politique générale élaborée par le gouvernement mauritanien seront examinés par l’Organe d’examen des

- La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Dans le cas des biens m le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle. - La contrefaçon est une activité criminelle

privatisation. 1) Historique de l’ADII Depuis l’an 808, date d’instauration des premières structures douanières marocaines, c’est une histoire séculaire de l’administration des douanes et Impôts Indirects qui s’écrit. I. Les origines de la Douane au Maroc Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème

l'ensemble des pays de l’échantillon. L’analyse de cette grille permet ainsi de positionner le Maroc par rapport à cet échantillon de pays émergents et de mettre en lumière les facteurs d’attractivité qui favorisent ou, au contraire, repoussent les flux des IDE à destination du Maroc 2.2.1. Les fondamentaux macroéconomiques En la matière de stabilisation des grands agrégats macro-économiques, le Maroc a réalisé des performances appréciables, ce qui permet, in fine, de donner aux entreprises,

actualités...... 6 Section 2, Les composantes et la mesure du capital immatériel ............................... 9 Chapitre 2 : La richesse immatérielle des nations : un regard sur le Maroc .................. 13 Section 1, Le Maroc à l’heure du choix d’immatériel : En quoi consiste le capital immatériel du Maroc? Quel est son rôle dans le développement du pays? Zoom sur un concept économique qui fait son apparition ........................................................................ 13 Section

Confessions d’un Bodyguard royal Sécurité. Raymond Sasia (rouge), le comissaire Bennani-Smires (jaune) et Mohamed Mediouri (blanc) accompagnant Hassan II lors d’un déplacement dans le sud du Maroc, le 25 mai 1972. (DR |Le coup d’Etat manqué de 1972, les intrigues de cour, les vacances du prince | | |héritier… L’ancien patron de la sécurité personnelle de Hassan II raconte tout | | |dans Le Mousquetaire

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