Propriété Intellectuelle Au Maroc

Introduction: I - Historique 2 - Les aspects du piratage 3 - Les notions du piratage 4 - Conséquences et effets 5 - Lutter contre - L’implication de la justice - Compagnes de lutter contre le piratage au Maroc 6– Protection contre le piratage Conclusion : Introduction : Aujourd’hui le piratage prendre une grande part de l opinion publique et touche proportionnellement d’une façon claire notre vie quotidienne c’est un sujet qui commence

PLAN Introduction 1.Évolution historique de la réglementation du commerce extérieur du Maroc 2. Cadre réglementaire actuel : 2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes 3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international . 4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs

déclin de l’empire mongol. Empire en partie européen (Balkan). 1453 : prise de Constantinople. Apogé XVIe avec Soliman le Magnifique. Empire vaste : couvre tout le pourtour de la péninsule arabique, Anatolie, Balkan, nord de l’Afrique du nord sauf Maroc. Se pose en défenseur de l’Islam sunnite. Contre la Perse Chiite. A l’ouest : Espagne chrétienne et Reconquista (convoite nord maghreb). B. L’organisation administrative de l’Empire ottoman Un centre : la Roumélie : région autour d’Istanbul.

développement du commerce international et l'ouverture des frontières ont amené les Etats à confier à la douane d'autres missions tendant à protéger la santé publique, la morale publique, la sécurité publique et les droits de propriété industrielle, commerciale et intellectuelle : Lutter contre le trafic illicite des stupéfiants ; Participer à la protection du consommateur en veillant à ce que les produits de consommation non alimentaire et les produits domestiques soient soumis au contrôle de

accords entre pays géographiquement éloignés, s a parfois inter-cn nn u, esn m lp é àlnt , o m etd l n nerpen ot et x s ot u i i i a t ls ’ s rnt m n e ’ i uoéne i a a , U o (pays méditerranéens, Afrique du sud, Chili, etc.), des États-Unis (Maroc, Jordanie, Singapour, etc.), du Chili (Canada, USA, UE, Corée, etc.). Trois accords intercontinentaux 2, aujourd'hui en application, ont été notifiés avant 1995. Neuf le sont entre 1996 et 2000 et 27 (sur 79) entre 2001 et 2005. De plus, certains

humaine ou animale, loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie du 22 novembre 2006, loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés du 24 mars 2003, le Code pénal du 26 novembre 1962, loi 31-05 sur la propriété industrielle du 2 Mars 2006et enfin la dernière, et non la moindre, la loi 06-99 du 5 juin 2000 sur la liberté des prix et de la concurrence qui dispose dans son article 1er que : «La présente loi s'applique à toutes les activités de production,

Dans le cadre de sa stratégie globale d'ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie, à la mise en place d'un cadre juridique propice au développement de ses relations commerciales avec ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange, au niveau bilatéral ou encore régional. Plusieurs changements ont été appliqués à sa plateforme juridique afin que cette dernière puisse répondre aux impératifs du droit international notamment en matière

main d’œuvre qui est plus rentable, territoire riche en matière première. (Facteur culturel et politique : La pensée raciste à un poids dans la colonisation. Racisme : forme d’essentialisme car on va donner des propriétés à chaque « race » et de les distinguer à travers ces propriétés. Hiérarchisation des « races » très importante ou la « race blanche » est supérieur aux autres races. Les « nègres » sont les plus concernés. Au 18eme les noirs sont des esclaves. ( 1848 : abolition de l’esclavage

S P D 28 L A R E V U E D E P R O P A R C O 4 e T R IM E S T R E 2 0 17 LE MÉDICAMENT EN AFRIQUE : RÉPONDRE AUX ENJEUX D’ACCESSIBILITÉ ET DE QUALITÉ Médicament - Industrie pharmaceutique Accessibilité - Qualité - Afrique04 LES CONTRIBUTEURS 06 CADRAGE Les freins à la production locale et à l’accès aux traitements en Afrique Par Philippe Abecassis et Nathalie Coutinet 10 ANALYSE L’indispensable transformation des chaînes d’approvisionnement dans le secteur pharmaceutique subsaharien

législations et au système fiscal du pays d’accueil En parallèle des procédures administratives, l’entreprise désireuse de créer une filiale doit également affronter des obstacles relatifs aux normes locales, au droit du travail et à la propriété intellectuelle. Tout d’abord, l’implantation d’une filiale signifie l’adaptation du produit aux normes locales. Cette démarche peut se révéler être un vrai casse-tête. Prenons l’exemple du système de normes et de certification chinois, connu