Propriété Intellectuelle Au Maroc

qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre environnemental dans lequel elles évoluent Il est inutile de rappeler aussi que l’épanouissement

l’étranger 4. La Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales : Force majeure, règlement des litiges ; typologie et présentation des principaux contrats : Vente, distribution, agence

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation

commerce mondial, c’est-à-dire un commerce dans lequel le marché représente tout le monde. Alors c’est quoi le commerce ? Quels sont ses instruments ? Est-ce que tous les pays du monde commercialisent de la même façon ? Et pourquoi ? Et qu’en est le Maroc de la sphère commerciale mondiale ? Toutes ces questions feront l’objet de notre exposé. • 1ère partie: Instruments du commerce internationale. • Notion et concepts de base : Le commerce international est l'échange de biens, services

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LE MARKETING DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION : QUELLE STRATEGIE DE COMMUNICATION POUR LES ENTREPRISES NTI AU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION par Latifa ELBOUABDELLAOUI Membres de Jury : Président : Mme Ouaffae GHANNAM-ZAIM Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Directeur Associé La société SIS CONSULTANTS Directeur du Marketing

L’ACCORD DE LIBRE ECHANGE MAROC-TURQUIE Accord de libre échange Maroc-Turquie Plan : Introduction générale Section I : cadre contextuel de l’ALE Maroc-Turquie Paragraphe 1 : évolution des échanges Maroc-Turquie Paragraphe 2 : le contexte de la signature de l’ALE Maroc- Turquie Paragraphe 3 : Les enjeux de l’accord et son impact sur l’économie marocaine Section II : les domaines et les champs d’application de l’accord Paragraphe1 : les listes des produits concernés Paragraphe

monde professionnel. Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui ont collaboré de prés ou de loin à la réalisation de ce travail INTRODUCTION Le stage est, par excellence, un grand atout pour mettre en application les compétences intellectuelles forgées tout au long des années d’étude à l’E.N.C.G.Tanger. Cet atout s’observe clairement dans l’opportunité offerte au stagiaire de montrer et démontrer son aptitude à analyser des situations concrètes, à proposer des solutions et surtout à

vise la tromperie ou la fraude. délit intentionnel (il faudra prouver la mauvaise foi : la personne était consciente que ce qu’elle disait était faux). Art L217-6 qui punit la fausse indication d’origine (ex : dit d’Auvergne alors qu’il vient d u Maroc !) Art L121-1: pub mensongère et trompeuse, qui induit en erreur (tendancieuse). délit non intentionnel Art L121-7 : règles sur la VAD Art L121-8, L121-11 et L121-14 : interdit la pub comparative, poss sous conditions - sur les produits strictement

selon les pays : PAYS | Coût par Heures | France | 30 | Turquie | 8 | Maroc | 4,6 | Roumanie | 5 | Maintenant pour continuer sur l’avantage compétitif, il faut regarder les atouts de PSA. Tout d’abord, PSA est une marque connue et bien réputé en France mais aussi en Europe. De plus, PSA doit posséder des marques déposés ou Brevets car les designs des voitures sont protégés par la propriété intellectuelle. L’outil SWOT va nous permettre de faire un diagnostique interne de PSA afin

posséder les droits ou en laissant penser que la reproduction est authentique. I/ Présentation de la contrefaçon A - Quoi ? : Définition de la contrefaçon La contrefaçon est une utilisation sans droit d'un élément de propriété protégée. Une production contrefaite possède une marque identique à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire du droit exclusif de la production. L’élément de la production doit avoir le consentement du titulaire