Propriété Intellectuelle Au Maroc

produits et services d’IAM et la fidélisation de sa clientèle post-payée féminine à l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la femme. ARTICLE II : CONDITIONS DE PARTICIPATION Le tirage au sort est réservé à toute femme majeure résidente au Maroc, cliente nouvellement abonnée aux offres Mobiles post-payées en engagement (Hors catégorie Entreprise) d’IAM, ou en réengagement pour une période de 24 Mois (ci-après « Participante ») Les Participantes doivent envoyer par SMS le mot « FEMME » au 8888

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de

les transferts sans contrepartie. Il est scindé en quatre rubriques : les biens, les services, les revenus et les transferts courants. LES BIENS Cette rubrique reprend toutes les transactions sur marchandises entre le Maroc et l’étranger qu’il y ait ou non transfert de propriété. Ainsi, trois lignes sont prévues : les marchandises générales, les biens importés sans paiement et réexportés après transformation et les achats de biens dans les ports marocains (avitaillement). LLa rubrique "marchandises

Noura Eddiouri La Dimension financière dans le cadre du partenariat « Maroc-Union Européenne » Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l’acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait

L'organisation de l'administration fiscale au Maroc L’administration fiscale marocaine est organisée selon trois grandes directions qui sont : * La direction générale des impôts La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée de la mise en ouvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l'Economie et des Finances. De ce fait, elle a pour mission : d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ; d'étudier

passer pour des vrais. En 1980, la mondialisation favorise la contrefaçon en facilitant les échanges entre les pays occidentaux et les pays émergents. Mais au final, qu'est-ce que la contrefaçon ? Il s agit d une violation du droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit et laissant présumer que la copie est authentique. Si la contrefaçon touchait essentiellement les produits de luxe, aujourd’hui elle s'étend à tous les domaines (santé

Établissement: St Louis La contrefaçon un fléau en évolution: Objet d'étude: la contrefaçon Introduction: Articles contrefaits: un fléau en pleine évolution La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une mauvaise qualité

individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice

humaine ou animale, loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie du 22 novembre 2006, loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés du 24 mars 2003, le Code pénal du 26 novembre 1962, loi 31-05 sur la propriété industrielle du 2 Mars 2006et enfin la dernière, et non la moindre, la loi 06-99 du 5 juin 2000 sur la liberté des prix et de la concurrence qui dispose dans son article 1er que : «La présente loi s'applique à toutes les activités de production,

cause des faibles interactions entre les acteurs : absence de proximité relationnelle). Dans cette logique nous constatons que flux de connaissance, proximité géographique et organisationnelle se sont des facteurs qui permettent d’analyser les propriétés de la performance des clusters mais loin d’être une condition de leur performance .Donc pour comprendre comment les clusters peuvent atteindre ce niveau de performance , il faut analyser les stratégies d’appropriation et d’accessibilités aux connaissances