Prorata De Déduction De Tva

régime «micro BNC» | 10 | 2- Ajustement des seuils la première année | 12 | III – Début d'activité et régime de TVA | 14 | 1 - Régime en franchise de TVA | 14 | 2 - Régime simplifié d'imposition | 17 | 3 - Régime réel normal | 20 | IV - Début d’activité et détermination de l'impôt dû | 21 | 1 - Déduction des amortissements | 21 | 2 - Les frais d'établissement | 22 | 3 - Dépenses précédant le début d'activité

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUN CATION 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières PRÉFACE ................................................................................................................ 7 CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. .................... 9 1-LES

MOHAMED L'entreprise « CHARPMET » est une Sari sp écialisée dans la fabrication et le montage de charpentes métalliques. Elle commercialise des produits tax és à 20% et des produits hors champs de la TVA ou exonérés. De ce fait, elle est assujettie partiellement à la TVA. Le prorata de déduction de la TVA de 2002 est 90 %. Pour la réalisation des travaux de clôture de l'exercice 2002, cette société met à votre disposition les dossiers suivants : 1- Dossier n°1 : « Immobilisations amortissables » :

IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com A VOUS LA PAROLE QUESTIONS

/ 2/72 OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • Individuellement ; • A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; • A l’aide de :

Introduction M.G.Egret qualifiait la TVA comme  « la plus grande innovation fiscale du XXème siècle »[1], en effet, elle offre actuellement dans plus de 67 pays dans le monde, le rassurant profil d’un impôt réussi1. Elle représente, parmi les impositions sur le CA, « la part du lion » (soit 1,762 milliards de dinars représentants 32% du total des recettes fiscales prévisionnelles de l’Etat tunisien pour l’année budgétaire 2000[2]. Dans ce cas, elle représenterait l’incontestable

branches : La fiscalité des personnes : concernant l’imposition des parties connues à l’impôt sur le revenu. La fiscalité des affaires : englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple. La fiscalité d’immobilier : concerne l’imposition de la transaction immobilière (exemple : les grands immeubles). La fiscalité patrimoniale : concerne l’imposition de la détention et de la transmission d’un patrimoine (exemple : succession

La fiscalité des personnes : concernant l’imposition des parties connues à l’impôt sur le revenu. La fiscalité des affaires : englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple. La fiscalité d’immobilier : concerne l’imposition et la transaction immobilière (exemple : les grands immeubles). La fiscalité patrimoniale : concerne l’imposition de la détention et de la transmission d’un patrimoine (exemple

au nom de la société au prix total de 32.000 dhs H.T ;  3 valises diplomatiques siglées au nom de la société pour honorer les trois principaux clients au prix de 300 dhs TTC l’unité. Travail demandé : 1. Calculer le résultat fiscal sachant que la TVA a été comptabilisée conformément à la loi en vigueur ; 2. liquider l’I.S correspondant. Exercice n°3 : La société « SARA » est une société anonyme constituée depuis une quinzaine d’années au capital de 4 800 000 dhs. Elle est spécialisée dans la commercialisation

LA DEDUCTION EN CASCADE « Règles applicables » Sous certaines conditions, les redressements fiscaux faisant suite à un contrôle fiscal peuvent être admis en déduction des rehaussements d’imposition apportés aux bases d’autres impôts également vérifiés. Ce système, dit de la déduction en cascade n’est en principe applicable qu’en cas de vérification générale de comptabilité. Toutefois, une tolérance administrative admet sa mise en œuvre en cas de contrôle sur pièces. Il existe deux types de