Prorata De Déduction De Tva

Valeur Ajoutée 2.1 Définition et caractéristiques de la TVA 2.2 Champ d’application de la TVA 2.3 Détermination de la TVA exigible 2.4 Le régime de déduction de la TVA 2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques Instaurée par la Loi 30-85 du 20/12/1985, la TVA a le caractère d’un impôt indirect. Il s’agit d’une taxe

Document de Travail n° : 1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Exemples d’application Exercices Etudes de Cas Année Universitaire : 2010 - 2011 Exercice 1 : Régime suspensif Un industriel envisage l’acquisition d’une machine à un prix HT de 150.000 Dh financé par un emprunt bancaire à 12% remboursable in fine dans 12 mois. Quel sera son gain s’il opte pour le régime suspensif. Exercice 2 : L’assiette de la TVA Un particulier commande à un concessionnaire de véhicules utilitaire

ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la loi n° 88-61 du 2 juin 1998 prévoit que le code de la TVA est mis

SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe

situées hors champ d'application de la TVA 30 Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91 du CGI) 40 Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) 50 Opérations faites en suspension de la TVA (Art 94 du CGI) 60 Chiffre d'affaires imposable à répartir (Différence : ligne 10 - (20+30+40+50)) ( HT ) B/ VENTILATION DU C.A. IMPOSABLE 52 221 528,14 BASE IMPOSABLE TAUX TAXE EXIGIBLE TAUX NORMAL DE 20% Avec droit à déduction 80 Opérations de production et de distribution

Elle est perçue lors de la fourniture de ce service. Ex : Taxe de services communaux (TSC) rémunérant l’enlèvement des ordures ménagères. Toutefois, par abus de langage sous l’effet de l’anglais (impôt=tax), certains impôts sont appelés taxes (ex : TVA, Taxe Urbaine). 4) La parafiscalité : C’est un prélèvement obligatoire perçu au profit des personnes publiques ou privées autres que l’Etat ou les collectivités locales. Le meilleur exemple est constitué par les cotisations de sécurité  sociale. Un

17/03/2013 Rappel des principes, Champ d’application, Règles d’assiette et de taux, Règles de déduction, Régime des achats en franchise de TVA, Remboursement du crédit de TVA , Régimes d’imposition , Obligations des redevables , En pratique: Focus sur des questions de TVA en Algérie Cours de fiscalité animés par: Lazhar SAHBANI 2 I. Rappel des principes de TVA en Algérie 3  TVA :  Taxe générale de consommation s’appliquant aux activités revêtant un caractère commercial

savoir : Donner conseils en matière juridique. Donner conseils aux clients et assurer la tenue de leur comptabilité au sein du cabinet ; Classement de pièces comptables ; Passation des écritures comptables ; Etablissement des déclarations fiscales (TVA, IGR, IS) ; Saisie des écritures comptables ; Etablissement de la paie. - L’aide comptable: Il représente le cabinet vis-à-vis des tiers (administration, clients,…..), en cas d’absence du comptable; aussi il assure les responsabilités

déclaration de la TVA Traitement comptable La TVA est considérée comme : Dette pour le vendeur (fournisseur) à comptabiliser au crédit du 4455 (Etat TVA facturée) Créance pour l’acheteur (client) à comptabiliser au débit du 3455 (Etat TVA récupérable) Traitement fiscal Déclaration mensuelle TVA due (ou crédit de TVA) du mois N = TVA facturée ou collectée (mois N) –TVA récupérable sur les immobilisations (mois N) – TVA récupérable sur les charges (mois N-1) – crédit de TVA (éventuel) Déclaration

montant du revenu annuel. Au-delà de 120 000 dirhams, la taxation est donc de 42%. - Taxe sur les profits immobiliers Dans le cas de la revente de son bien immobilier, la plus-value réalisée est taxée à hauteur de 20%, après déduction des frais d'achat (taxe foncière, frais de notaire...). Seule la vente de sa résidence principale après huit ans d'occupation est exonérée de cette TPI. Comment être sous le régime fiscal marocain ? Pour être sous le régime fiscal