Prorata De Déduction De Tva

Règles particulières d'assiette de TVA • Vente d’immeubles ou de fonds de commerce à titre professionnel : la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, • Vente de titres de transport de personnes vers l’étranger : o cas de facturation des frais de services de commercialisation: -->les frais de services facturés. o cas de rémunération basé sur les commissions -->une quote part égale à 6% du montant brut du titre de transport. o cas de

de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance Etude de cas n°1 sur la TVA……………0,5 séance B.L’IR Salaires……………………1,50 séance 2- L’I.R sur les revenus salariaux………….1 séance Etude de cas n°8 sur les salaires…… 0,50 séance C. Révision sur TD avant Contrôle

émoluments et salaires bruts versés par les banques offshore et les sociétés holding offshore. Logement social Exonération de la TVA, de l’IS et des droits d’enregistrement pour les promoteurs construisant des logements sociaux dont la superficie varie entre 50 et 100 m2 et dont le prix n’excède pas 250 000 dirhams. L’acheteur est, lui aussi, exonéré du paiement de la TVA (qui sera donc prise en charge par l’Etat). Cette exonération dont bénéficie l’acquéreur est toutefois soumise à des conditions

synthèse 1 Dossier 1 TVA 1) Le statut est la TVA sur les encaissements et la TVA sur les ventes de marchandise, elle est une assujetti partiel car la gestion de portefeuille est hors champs d'application Vente de marchandise (TVA sur Facture) prestation de service (Encaissement) Elle est soumise au réel normal car son CAHT est >777000€ Exportation → Exonéré de TVA Allemagne → Exonéré de TVA si il y a communication des numéros de TVA intracommunautaire

000 E(2%) : 1.900 Net financier : 93.100 TVA (19,6%) : 18.247,6 TTC : Comptabilité approfondie 111.347,6 Page 2 Les frais de livraison et d’installation assurés par le fournisseur de la machine s’élèvent à : Honoraires (HT) : 12.000 TVA(19,6%) : 2.352 TTC : 14.352 L’entreprise a payé par ailleurs des honoraires à un ingénieur qui a été conseillé pour cet investissement : HT : 3.000 TVA (19,6%) : 588 TTC : 3.588 TAF : Enregistrer

........................................................................................................................ 22 Exercice N°6 « régularisation de la TVA » : ................................................................................................................................. 22 Exercice N°7 « régularisation de la TVA » : ................................................................................................................................... 23 Exercice N°8 « Opération

immobiliers : 10 2. Les opérations de lotissement : 10 3. Les opérations de promotion immobilière : 11 F. LES OPERATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES : 11  SOUS-SECTION I : EXONERATIONS A L'INTERIEUR : 13 I. Exonérations sans droit à déduction : 13 a. EXONERATIONS DE PLEIN DROIT : 13 II. Les ventes et les prestations réalisées par les petits fabricants et les petits prestataires qui réalisent un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à 180 000 DH : 15 a. Personnes exonérées :

: du 9h à 16h30 Travail effectué : classement des factures, Une visite à l’imprimerie officielle, et au tribunal commercial (registre de commerce), Déclaration de la TVA déclaration de la Taxe Professionnelle L’organigramme de Cabinet comptable [pic] Définition de la comptabilité La comptabilité est une profession à base de service qui fournit l'information financière fiable et appropriée pratique

premières 250.000 • Achat de fournitures diverses 30.000 Informations complémentaires : La TVA récupérable sur les charges du mois de décembre 2010 s’est élevée à 30.000 dhs. Tous les montants sont exprimés en dirhams HT. T.A.F 1° Etablir les déclarations de TVA au titre des mois janvier et février 2011 sachant que l’entreprise est imposable selon le régime de l’encaissement ? 2° Quels seraient les montants de la TVA due au titre des mois de janvier et février si la société avait opté pour le régime des

fiscal:…56 1. Questionnaire de contrôle interne fiscal…………………………………...56 2. Analyse du questionnaire ………………………………………………….64 Chapitre III : Vérifications des opérations fiscales…………………… ….66 Etude détaillée de la TVA…………………………………………………66 ▪ TVA Facturée……………………………………………………… ▪ TVA récupérable…………………………………………………… ▪ Questionnaire de contrôle de la régularité fiscale………………………..68 Chapitre IV : Rapport d`audit fiscal……………………………………..77 Conclusions………………………………………………………….…..79 Bibliographie…………………………………………………………