Prorata De Déduction De Tva

faits intermittents, les dépenses essentiellement. Sa perception se produit tout au long de l’année. On peut citer la TVA, la TPS et les taxes spécifiques. B- LES DROITS DE DOUANE Les droits de douane comprennent : le droit de douane proprement dit, la redevance statistique, les taxes spécifiques, le prélèvement communautaire de solidarité, la taxe dégressive à l’importation, la TVA à l’importation. V- LES DIFFERENTES ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L’IMPOT EN COTE D’IVOIRE Il s’agit de : La Direction

donnent les rouages de création d’entreprise et les droits dus ❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences et l’Impôt Foncier) il fournit les informations sur la liquidation et la déclaration desdites charges ❖ Chapitre 4 : (TVA) il nous permet de faire la déclaration de la TVA ❖ Chapitre 5 : (les salaires) il nous présente la fiscalité des rémunérations et la déclaration des salairesb ❖ Chapitre 6 : (Impôt BIC) il sert à liquider et déclarer l’IBIC ❖ Chapitre 7 : (les mesures

maison, à un seul niveau, qu elle occupe à titre d habitation principale. Le barème établi par l administration fiscale est de 1.000 dhs. Le montant de la TVA justifié ayant grevé les éléments constitutifs de la construction s élèvent à 11.000 DH. Cette personne vous pose la question suivante : Pourra t-elle bénéficier du droit d exonération de la TVA immobilière ? ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------8. La taxe sur

n’ouvrent pas droit à déduction ; régime franchise des petites entreprises ; régime d’imposition forfaitaire de l’agriculture et sylviculture Assujettissement >> attribution d’un ou de numéros individuels (= immatriculation) Sauf pour les assujettis qui n’exerce que des activités exonérées dans UE qui ne donne pas droit à déduction  (ex : banque et assurance): immatriculation facultatif sauf si ils reçoivent des PS de fournisseurs établis hors GD (ils devront payer TVA au GD) Art 5 : Activité

Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF 2/72 / OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • • • Individuellement ; A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; A l’aide de : c d fiscal, notes

PRESENTATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SECTION I LA TVA DANS LE MONDE La TVA est un impôt moderne. Elle a été introduite en France en 1954, depuis elle est appliquée dans plusieurs pays européens, arabes et africains (130 pays appliquent la TVA, son rendement est égale à 25% de l'ensemble de recettes fiscales mondiales). Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmi les pays qui l’appliquent, on cite la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire

d’affaires en Tunisie (Version 2006) http://www.profiscal.com/ 1 Taxes assises sur le chiffre dʹaffaires Chapitre 1 : Présentation générale du système de taxation du chiffre d’affaire en Tunisie (Version 2006) Documentation obligatoire : Le code de la TVA Le chiffre d’affaires constitue la principale base d’imposition dans le système fiscal tunisien. En plus des taxes indirectes, le chiffre d’affaires sert de base aux impositions parafiscales mais aussi aux impôts locaux pour les activités commerciales

pouvoir décider si un commerçant est ou non imposable à la TVA. Par ailleurs, les opérations portant sur les travaux immobiliers, la promotion immobilière et les opérations de lotissement sont aussi imposables. Enfin, les opérations de prestations de services notamment les opérations de restauration et de location de toute autre chose qu’une location vide considérée celle-la comme une opération civile (non taxable) sont soumises à la TVA, de même que les opérations de banque, de crédit et de commission

6/2/15 200 7 200 7 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 6/2/15 IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  6/2/15 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ? OU CONNAISSANCES ? FISCALITE : NOTIONS DE BASE DEFINITION

avec des règles particulières. Lexique fiscal Cotisations fiscales et cotisations sociales Prélèvements 45 % du revenu national dont environ 25 % pour les sociétés, et 20 % pour le fiscal. Budget de l'État : Dépenses publiques Total : TVA : Impôts directs : PIB : Assiette de base Pour prélever un impôt on doit savoir sur quelle assiette propose le fondement de cet impôt. Base = assiette. On doit s'occuper ensuite du taux (employé pour produire la cotisation sociale ou fiscale)