Prorata De Déduction De Tva

réception * Facture/ Marché II. La facturation .1. Facture d achat/ vente .2. Réductions sur facture .3. Avoir simple. I.4 Avoir avec réductions III. Opérations sur la TVA Traitement comptable .1. TVA facturée .2. TVA récupérable Traitement fiscal Champs d application Personnes imposables Régimes en vigueur Déclaration de TVA IV. Opérations sur les emballages 1. Définition 2 Prêts des emballages 3.Consignation des emballages 4. Restitution des emballages 5. Récupération des emballages

immobilisation, révision… B. EXCEL EXCEL est un logiciel de tableur édité par MICROSOFT. Il est régulièrement utilisé dans le domaine de la comptabilité. J’ai été amenée à travailler sur ce logiciel, notamment pour la réalisation des déclarations de TVA. C. RCA RCA est un éditeur de logiciel qui met à la disposition des experts-comptables une gamme de 14 logiciels de gestion dont les plus connus sont Bilan Imagé et Prévision Flash. Lors de mon stage, j’ai pu utiliser le logiciel RCA dans le cadre

les sociétés ) ; pour la détermination du bénéfice imposable de la société absorbée, la plus- value d’apport en cas de fusion de sociétés dégagée sur les éléments d’actifs autres que les marchandises faisant l’objet de l’exploitation est admise en déduction du bénéfice imposable. L’article 59 de la loi de finance pour l’année 2001 a confirmé l’exonération de la plus-value de fusion au niveau de la société absorbée au titre des éléments d’actifs autres que les marchandises, biens et valeurs faisant

charges liées à la réalisation d’un tel service. Ex la TOM Il convient de préciser que dans la pratique, la distinction entre impot et taxe et taxe n’est pas généralement respectée au niveau de la terminologie utilusée. C’est ainsi que l’on parle de TVA alors qu’il s’agit d’un impot indirect. b) distinction entre impot et redevance La redevance est versée à la suite d’un service ou d’une prestation donnée. Toutefois, cotrairement à l’impot et à la taxe, la notion de redevance comporte un

|  | |  | |Total HT |27,49 € | |  | |TVA à 19,60% |5,39 € | |  | |Net à déduire TTC |32 ,88 €

court terme et à long terme  20 ¬ Régime des plus-values et moins-values à court terme  21 ¬ Régime des plus-values et moins values à long terme  22 ¬ Exonération des petites entreprises  23 ¬ Report d’imposition 27 3) TVA 27 4) Taxe professionnelle 28 III. Les conséquences sociales 29 A) Le personnel : 29 1) Licenciement 29 2) Taxe sur les salaires 29 3) Formation professionnelle continue 30 B) Les cotisations du professionnel libéral :

passées par perte. Rechercher les créances douteuses, notamment en examinant au début de l’exercice suivant les impayés, les annulations de créances par OD. Vérifier les pièces justificatives pour les créances passées en perte. Vérifier que la TVA sur les créances irrécouvrables a été récupérée selon les conditions exigées par l’administration. Apprécier le bien fondé des provisions constituées sur les créances douteuses ou litigieuses. S’assurer de leur correcte comptabilisation et de leur

IPP N°s Section 6. - Frais professionnels Sous-section 1. - Principes généraux § 1er. § 2. Définition ................................................................................... 371 Conditions de déduction des frais professionnels ...................... 374 Sous-section 2. - Grandes catégories de frais professionnels déductibles § 1er. Frais afférents aux biens immobiliers 1° 2° 3° 4° § 2. § 3. § 4. Loyer et charges locatives ................................................ 385 Pr.I/prof

des activités régies par ledit code peuvent bénéficier du dégrèvement des revenus ou bénéfices investis dans la limite de 35 % des revenus ou bénéfices nets soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Cependant, l’impôt dû après déduction des revenus ou bénéfices investis ne peut être inférieur à l’impôt minimum prévu par les articles 12 et 12 bis de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, portant promulgation du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur

sociales de l’année (fixation des primes, avancement,…). Particularités fiscales TVA La vente de levure est exonérée sans droit à déduction. Néanmoins, compte tenu de l’export d’une partie du chiffre d’affaires, la Société applique un prorata de récupération de 11 % en 30.09.2006. La vente des améliorants est imposée au taux de 20% avec droit à déduction. Particularités commerciales Pour la distribution elle utilise soit ses propres camions