Prorata De Déduction De Tva

5. Conclusion 91 91 102 105 107 10 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Analyses des grandes composantes 1. Impôt sur le revenu (IR) 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3. Impôt sur les sociétés (IS) 4. Les droits de l’enregistrement et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur

Précision : les LCR ou BOR peuvent être dématérialisés (remise sur support informatique). L'escompte est donc l'opération par laquelle le banquier met tout de suite à la disposition d'une entreprise le montant d'une remise d'effets de commerce, sous déduction des agios calculés en fonction du temps restant à courir jusqu'à l'échéance desdits effets. Avant d'accorder une autorisation d'escompte, le banquier étudie la situation de son client (situation financière, importance du chiffre d'affaires, proportion

caisse. 2. Les critères de rattachement des BIC et BNC. B. Les conditions de déduction des dépenses en fonction de l’affectation des biens 1. Le principe de séparation de l’actif commercial et du patrimoine privé. 2. Le principe de la liberté d'affectation comptable. - Fondement - Limites au principe de la liberté d'affectation comptable. C. Les conditions de déduction des dépenses du revenu brut global 1. Les dépenses en vue de l’acquisition ou

même en principe passible de la TVA, sauf en ce qui concerne les biens incorporels comme les logiciels par exemple. Cette taxe est exigible et déductible à la date de la première utilisation du bien. Il en résulte sur le plan comptable que la TVA exigible est crédité au compte 4455 « Etat, TVA facturée » par le débit du compte d’immobilisation concerné (montant de la TVA non déductible) et du compte 34551 « Etat, TVA récupérable sur immobilisation » (montant de la TVA déductible). 1 Francis Lefebvre

de leur activité qu'elle soit civile, commerciale, libérale, industrielle, artisanale ou agricole. Ce qui compte c'est que leur activité ne soit pas exercé par le biais d'une société. ► l'impôt sur les sociétés: frappe les résultats des sociétés ►TVA: taxe sur la valeur ajoutée, qui frappe l'ensemble des opérations de consommation, de façon permanente. L'impôt sur le revenu L'article 1A du Code Général des Impôts (CGI) énonce « il est établit un impôt annuel, unique sur le revenu des personnes

morales de droit privé. L'impôt vise à couvrir les dépenses publiques ( traitements des fonctionnaires,frais de fonctionnement...) et également des objectifs sociaux ou économiques. Ex : L’impôt sur le revenu (l’ir),la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),les doits d'enregistrements. §2 Les autres prélèvements publics On les classe en 2 catégories : ■ Les prélèvements fiscaux ■ Les prélèvements non-fiscaux A) Les prélèvements fiscaux ( ou taxes fiscales ) Ce sont des prélèvement

d’impôt unitaire. Les revenus de capitaux mobiliers, les BIC, les BNC, les plus values des particuliers, les gérant majoritaires. L’impôt sur la dépense, ce sont des impôts indirects (tabac, TIPP, alcool) L’impôt synthétique sur la dépense : la TVA L’impôt sur le capital : les droits de mutation (=droit d’enregistrement), ce sont des impôts portant sur l’acquisition d’un bien immobilier. Les droits de succession qui porte sur l’ensemble des droits du défunt (le barème tient compte des liens de

vie. L'impôt indirect porte sur des actions passagères c'est à dire par exemple un vente. Il est supporté par le contribuable mais il est versé par le redevable c'est à dire que le redevable va le répercuter sur autrui. => La répercussion de la TVA. Seul le redevable peut être recherché pour le paiement de la taxe, ainsi le consommateur va payer cet impôt mais c'est le commerçant/artisan qui reverse cet impôt à l'administration fiscale. Il s'agit d'un impôt concernant des événements occasionnels

R : Impôt sur le Revenu - I.S : Impôt sur les Sociétés - I.P.R.E.S : Institut de Prévoyance Retraite au Sénégal - R.S.I : Régime du Réel Simplifié d’Imposition - R.R.N : Régime du Réel Normal - T.R.I.M.F : Taxe Représentant le Minimum Fiscal - TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée - I.R.V.M : Impôt sur le revenu des valeurs mobilières - C.G.U : Contribution Globale Unique - I.G.U : Impôt Global Unique - P.P.A : Paiement par anticipation - C.G.F : Contribution Globale Foncière 4 JANVIER 2015

corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant qu actif doit être évaluée à son coût. q Le coût d’une immobilisation corporelle comprend : a. son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; b. tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction ; c. l’estimation initiale