Prorata De Déduction De Tva

Document de travail préparé pour la Conférence sur la TVA du Dialogue Fiscal International Rome, 15-16 mars 2005 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE EXPÉRIENCES ET ENJEUX TABLE DES MATIERES I. Introduction A. Pourquoi une conférence sur la TVA ? B. Définition et champ d’application de la TVA C. L’efficacité de la TVA II. Questions de politique fiscale A. Combien de taux de TVA ? B. Quelles exonérations ? C. Le seuil d’assujettissement à la TVA D. Les petits pays E. Aspects internationaux et fédéralisme

de réception * Facture/ Marché II. La facturation .1. Facture d’achat/ vente .2. Réductions sur facture .3. Avoir simple. I.4 Avoir avec réductions III. Opérations sur la TVA Traitement comptable .1. TVA facturée .2. TVA récupérable Traitement fiscal Champs d’application Personnes imposables Régimes en vigueur Déclaration de TVA IV. Opérations sur les emballages 1. Définition 2 Prêts des emballages 3.Consignation des emballages 4. Restitution des emballages 5. Récupération des emballages V

personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes

Télécommunication, Santé et hygiène … Tarif Général de l’alimentation en moyenne tension est constitué d'une prime fixe pour la facturation de la puissance souscrite et un prix de kWh par poste horaire. Les tarifs sont exprimés en dirhams TVA comprise (TVA est de 14%) Prime fixe par KVA et par An Redevance de consommation par kWh et par mois Heures de pointe Heures pleines 331,7 1,1252 0,7651 Heures creuses 0,5136 Saisons et postes horaires Le prix de l'électricité dépend principalement

nécessaires à la promotion et au développement de l’investissement. Droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction de la liste où se trouve le matériel et biens d’équipement. Prélèvement fiscal à l’importation : exonération. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Exonération ou remboursement pour les biens d’équipement, matériels et outillage acquis localement ou importés. EXONERATIONS (Loi des finances pour 1998/1999 ; BO N° 4627 du 5 octobre 1998) Les entreprises qui s’engagent à réaliser un investissement

constructibles ne sont pas soumis à la TVA, calculez le coût d’acquisition du terrain. Coût d’acquisition du terrain : 15 000 + 753,50 + 1 087 = 16 840,50 € Document 10, p. 51 10. Expliquez le montant de TVA enregistré dans l’écriture du 10/01/N. Il ne s’agit que de la TVA sur le montant des honoraires. Les terrains ne sont pas soumis à TVA. 11. Enregistrez les écritures du 18/01/N et du 20/01/N. 10/01/N   21 Immobilisations corporelles – Terrain 16 840,50 44 État – TVA déductible sur immobilisations

valeurs mobilières de placement 38 39 40 41 43 44 45 4.3 Quel est le rôle des experts-comptables et des commissaires aux comptes ? 15 ▲ Etats de synthèse 1. Compte de résultat 2. Bilan 3. Annexe 46 47 48 48 Ecritures courantes 1. TVA (taxe sur la valeur ajoutée) 2. Charges externes 3. Charges de personnel 4. Ventes et prestations de services 5. Emprunts 18 19 19 21 23 24 25 26 Outils de prévision 1. Compte de résultat prévisionnel 2. Plan de financement et plan de trésorerie

ajoutée TVA et taxes locales, au nombre de 6 : 1. -taxe locale d'équipement, TLE 2. -taxes pour dépassement du plafond légal de densité PLD, 3. participation au financement des voies nouvelles et des réseaux, PVR 4. taxe pour constructions en surdensité, 5. taxe départementale d'espaces verts, TDES. 6. taxe pour non réalisation d’aires de stationnement. PREMIERE PARTIE : PENDANT LA PHASE DE CONSTRUCTION 1. TVA générale et TVA immobilière -Présentation -Généralités Champ d'application de la TVA- Fiscalité

bénéfice fiscal les avantages personnels en question et dans un 3ème temps on va les rajouter à la quotte part de résultat qui revient à l’associé concerné = celui qui a reçu ces avantages personnels. BC retraitement (positif ou négatif) BF déduction des charges personnelles non déductibles BF à répartir répartition entre les associés et au niveau de la quotte part de chaque associé Associés = QP + avantage personnel (il faut rajouter l’avantage personnel dont il a bénéficié) Exemple :

forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. 1 2 (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations : Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions