Prorata De Déduction De Tva

Personnel, rémunérations dues 431000 URSSAF 437200 CIRRIC – ARRCO 437300 CAVCIC – AGIRC 437400 ASSEDIC 441100 Subventions d'investissement à recevoir 444000 État, impôt sur les bénéfices 445620 TVA déductible sur immobilisations 445660 TVA déductible sur autres biens et services 445710 TVA collectée 491000 Dépréciation des comptes clients 503000 VMP 512000 Banques 590800 Dépréciation des autres VMP 601000 Achats de matières premières 606100 Fournitures non stockables (eau, énergie

B) Amortissements……………………………………………………………………………….Page 27 à 29 C) Plus ou moins values………………………………………………………………………..Page 30 à 31 D) DPI / DPA / DPU……………………………………………………………………………….Page 32 à 38 1) DPI (déduction pour investissement)………………………………………….Page 32 à 35 2) DPA (déduction pour aléas)………………………………………………………..Page 36 à 37 3) DPU (droit à paiement)……………………………………………………………….Page 37 à 38 E) Le lissage des revenus ou des bénéfices agricoles………………………….…Page 39 à 41 1) Moyenne

modernisation du système fiscal tendait à sa simplification tout en lui assurant une cohérence avec le niveau de développement des structures économiques et sociales et une harmonie avec l’environnement international. Ainsi, les impôts généraux et de synthèse (TVA, IS et IR principalement) furent introduits pour remplacer les cédules d’impôts existants. Ces impôts de synthèse sont : Dans la catégorie des impôts directs : L’Impôt sur le Revenu : cet impôt frappe les revenus des personnes physiques et s’est substitué

la loi exige en général la tenue d’une comptabilité pour dégager un résultat auquel seront apportées des corrections fiscales nécessaires pour aboutir en fin de compte au résultat imposable. Le résultat fiscal est déterminé en retranchant les déductions et en rajoutant les réintégrations au résultat comptable. L’appréciation fscale des produits et des charges de l’entreprise fait apparaître la liste des rectifications fiscales à apporter au résultat comptale, il s’agit principalement : * De

fiscale par les contribuables qui peuvent en contester la validité devant les tribunaux. §4: La jurisprudence Elle est constituée par l'ensemble des jugements rendus en matière fiscale par les juridictions de l'ordre administratif (impôts directs et TVA) et des juridictions de l'ordre judiciaire (contribution indirect et droit d'enregistrement). Elle traite le plus souvent de la contestation par un contribuable d'une interprétation de la loi par la doctrine administrative. Le juge est ainsi conduit

qu’aucun gouvernements ne veut faire car après il perdra les prochaines élections. On est aussi des contribuables locaux : on a une diversité d’impôt et une diversité des bénéficiaires de l’impot. * Impots nationaux : Le 1er impot c’est la TVA qui rapporte en gros 185 milliards d’euros par an 2 : impot sur les Sociétés (IS): à peu pres une 40aine de milliards 3 : l’impot sur le revenu des Personnes phys IRPP une 50aine de milliards d’euros par an 4 : les 2 impôts sociaux : une partie est

être des réintégrations fiscales ou des déductions fiscales, figurant sur le tableau de « détermination du résultat fiscal ». Ce tableau pour la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux, selon le régime d’imposition du réel normal, porte n° 2058-A. Les réintégrations (ou corrections positives) ont notamment pour objet d’ajouter au résultat comptable, des charges qui sont comptabilisées et qui ne sont pas déductibles en fiscalité. Les déductions (ou corrections négatives) ont notamment

accordés en sus des revenus précités. 1 2 DEDUCTIONS ET EXONERATIONS  Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : 20% pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel navigant de la marine marchande et de la pêche maritime, etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit, toutefois, pas excéder 30 000 DH ;

TCL--------------------------- Taxe sur établissements à caractère industriel et commercial TFP --------------------------- Taxe de Formation Professionnelle TEI---------------------------- Taux Effectif d’Imposition TTC--------------------------- Toutes Taxes Comprises TVA -------------------------- Taxe sur la valeur ajoutée TTC--------------------------- Toutes Taxes Comprises 6 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable INTRODUCTION Souvent subie et vécue comme source

commerciales, économiques ou financières relativement détaillées. TABLEAU B12: passage du résultat net comptable au résultat net fiscal Ce tableau permet de connaître à partir du résultat net social, le détail des réintégrations et des déductions, les reports déficitaires et les amortissements différés qui ont permis le calcul du résultat fiscal, ainsi que le montant de l’impôt sur les résultats provisionné. TABLEAU B13: détermination du résultat courant après impôts Ce tableau