Protection A Priori Du Consentement

Deux questions : 1 : Que doit produire chacun ? 2 : Pourquoi doivent-ils échanger ? Cas 1 : éleveur produit de la viande et cultivateur produit des pommes de terre. Cas 2 : chacun des protagonistes est capable de produire l’autre bien mais à un coût très élevé. °Quid si l’un des protagonistes est meilleure que l’autre dans tous les domaines ? Imaginez : Eleveur est meilleur dans les deux domaines. L’un des deux doit-il vivre en autarcie ? Existe-il toujours des raisons de pratiquer l’échange

coté certaines exceptions et plus de précisions. Exceptions : Il existe par exception de véritables obligations, qui n’obligent pas. On pense à l’obligation naturelle = c’est une véritable obligation mais non susceptible d’exécution forcée (le débiteur ne peut être contraint de l’exécuter, sauf si il le fait volontairement, alors on peut le contraindre à l’exécuter complètement) Exemple : celui qui doit quelque chose mais qui ne le paie pas, peut au bout de la prescription extinctive, se considérer

abusive . . . . . . . . . . . . . . . . . 455 2.1.1 Les critères . . . . . . . . . . . . . . . . . 457 2.1.1.1 Le caractère excessif et déraisonnable . . . . . . . . . . 457 L’entorse à la bonne foi . . . . . . 460 2.1.1.2 2.1.2 La portée de l’article 1437 . . . . . . . . . . 461 * Notaire et professeure à l’Université de Montréal. Vol. 105, septembre 2003 439 440 LA REVUE DU NOTARIAT 2.1.3 Le moment de l’évaluation du caractère abusif . . . . . . . . . . . . . . 463

* Sources d’engagement conventionnel= article 1101 code civil : la personne a volontairement recherché cet engagement (volonté). * Sources d’engament non conventionnel= catégorie hétérogène article 1370 cc. La personne n’a pas recherché l’engagement. L’engagement est imposé. L’article 1370 prévoit deux catégories juridiques : * Les engagements crées par la loi * Les engagements résultant d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé. On traduit cette dichotomie entre la distinction

Qu’est-ce que le travail ? 1.1 - Activité vitale de l’homme C’est une activité de l’homme pour satisfaire ses besoins. L’homme travaille pour obtenir des moyens de subsistance, mais également pour s’épanouir, pour s’intégrer dans la société. Le travail est à la fois une nécessité sociale et économique : l’essentiel des revenus provient du travail (les autres revenus proviennent du capital). Le travail peut être manuel (l’artisan, l’ouvrier…), intellectuel (l’avocat, l’ingénieur…), sportif (le joueur d’un

Chapitre 1 : la formation du mariage. Le mariage est un acte juridique et cet acte est soumis à des conditions de validité particulières. Très classiquement, on rencontre des conditions de fond, des conditions de formes et des sanctions. Section 1 : les conditions de fond : Ici il faut distinguer les conditions physiologique, les conditions relatives au consentement et à la capacité, et les conditions intéressants la moralité sociale. I- les conditions physiologiques : Elles portent d'une

------------------------------------------------- Chapitre III : Les droits subjectifs Intro : «  Prérogatives particulières que la règle de droit reconnait à un sujet de droit dans une situation juridique déterminée ». Nos droits subjectifs nous placent ds une situation de privilèges par rapports aux tiers (pers. autre que ns, étrangers) qui sont tenu de respecter ces droits. (par ex. le respect de droit de propriété) Les droits subjectifs peuvent générer des obligations (contrats, contention)

peut y avoir aussi un effet extinctif (exemple : remise de dette, convention par laquelle le créancier libère le débiteur). La création peut avoir des effets créateurs de droit, l'objet des conventions peut créer des droits réels (droit d'une personne à sur une chose). La convention peut ainsi crée un droit de créance : c'est un droit qu'à une personne (le créancier) sur une autre personne (le débiteur). Cette convention qui crée ce doit de créance c'est le contrat. Le contrat est une espèce de convention

société. Droits subjectifs : prérogatives individuelles qui découlent du Droit objectif. => Suma diviso division la plus importante. Droit Naturel | >< | Droit Positif | Droit à caractère idéal qui découle de l’ordre naturel des choses. | Droit posé dans un lieu donné à un moment donné. | Droit Public | >< | Droit Privé | ° Régit les relations des particuliers avec l’État (1èrebranche) ° Organisation des pouvoirs publics Droit Constitutionnel

Alice Debertonne Master 2 DPJ 16/11/2009 Matière pénale et famille Le droit pénal ne saurait empêcher la disparition de la famille. A défaut de l’immortaliser le législateur répressif tente de la pérenniser et d’empêcher sa disparition prématurée. La famille est un groupe formé par des personnes apparentés ou étroitement liées par alliance ou accord mutuel. Plusieurs parents et/ou un ou plusieurs enfants peuvent composer ce groupe. C’est une unité juridique, sociale et économique, qui