Protection de l'enfance en France

Texte du film "Le droit à l'enfance" Introduction dite par Carole Bouquet « Le droit à l’enfance ? »... A l’heure où nous célébrons le cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, il est urgent de rappeler que des droits aussi fondamentaux que le droit au jeu, le droit au rêve, à la tendresse, à l’insouciance et à la sécurité, le droit à l’éducation et aux soins, bref que le droit de vivre cette étape décisive de la vie est aujourd’hui encore refusé à la

Le Conseil général en France et dans le Vaucluse En France, le conseil général est l'assemblée délibérante élue au suffrage universel d'un département. La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat1, autrefois appelés « conseils généraux de commune » et « conseils généraux de district »2. La loi du 17 mai 20133 a prévu le changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux à compter du prochain renouvellement

La justice des mineurs en France : Comment elle s’organise ? Quelles sont ses particularités ? Quels sont ses objectifs ? A la Libération, la justice des mineurs est entièrement repensée : le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif est posé ainsi que celui de la responsabilité pénale atténuée du mineur et graduée en fonction de l’âge. Parmi les rouages essentiels de la justice des mineurs figurent le tribunal pour enfants, le juge des enfants et la cour d’assises des

INTRODUCTION Etudiante en première année de formation j’ai choisi de réaliser mon stage dans le champ de la protection de l’enfance dont le but est définit par : l’art L112-3 du CASF «La protection de l'enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des

La justice des mineurs en France Qu'est-ce qu'un mineur sur le plan pénal? Sur le plan pénal, le mineur est la personne poursuivie pour des faits commis avant ses 18 ans.Quelque soit l'âge au moment des poursuites ou de la condamnation, c'est l'âge au moment des faits commis qui est pris en compte. Voici quatre exemple tirés de cas réels : Marc, 12 ans, a cassé les carreaux du gymnase de son école avec un balai pour donner un ton plus drôle à son "jeu de cowboy". Yassine, 9 ans

en disposant d’une assurance maladie. Toutefois, des restrictions sont établies pour les ressortissants de Roumanies et de Bulgarie. Avant 2014, pour travailler en France ces populations devaient obtenir un titre de séjour et une autorisation de travail. Maintenant les Roumains et les Bulgares peuvent travailler librement en France et bénéficier des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi et à la formation, ainsi que l'inscription à Pôle Emploi. Le droit au séjour dans un état membre n’est plus

DEI-France 41 rue de la République, 93200 Saint-Denis 01 48 30 81 98 www.dei-france.org ; contact@dei-france.org ETUDE D’IMPACT SUR LES ENFANTS ET LEURS DROITS DU PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DEFENSEUR DES DROITS INTRODUCTION : Rappel du projet et du contexte ..................................................................2 1. Organisation de l’institution : une redéfinition et non un regroupement des attributions de plusieurs Autorités Administratives Indépendantes (AAI) ......

plus efficacement possible, à mettre en œuvre sa protection. C'est pour cela que ce guide a été élaboré par notre Conseil général et c'est pour cela que j'ai voulu qu'il vous soit remis. Ne pas rester seul, isolé face à la situation, prendre contact avec d’autres professionnels en charge, eux aussi, de connaître l’enfant et sa famille, se concerter pour agir ensemble, pour agir vite et de façon appropriée, constituent les vrais moyens d'une protection réelle des enfants, de tous les enfants et d'abord

Liens UTILES ❖ Assemblée des départements de France (ADF) http://www.departement.org/node/1139 ❖ Association des magistrats de la jeunesse et des familles http://www.afmjf.fr/-Juge-des-enfants-tribunal-pour-.html Services concourant à la protection de l’enfance ❖ Club équipe de prévention • APEC - 13006 MARSEILLE • ADDAP PREVENTION CENTRE - 13007 MARSEILLE • ADDAP PREVENTION SUD EST LA CIOTAT - 13008 MARSEILLE •

donnés. Puis, j’analyserai les spécificités repérées en lien avec les réponses de la MSD et de ses partenaires sur le territoire. I/ Le Territoire A) Le cadre institutionnel Le département des Pyrénées Atlantiques est situé au sud-ouest de la France, dans la région d’Aquitaine. Il est limitrophe des départements des Landes, du Gers, des Hautes-Pyrénées ainsi que de la frontière Espagnole. Son paysage géographique se découpe entre océan, plaines et montagnes .La particularité du département est