Protection Des Consommateurs Regles Fondamentales

EN CONTENTIEUX ET ARBITRAGE DES AFFAIRES UE: DROIT DE LA CONSOMMATION Code: Enseignant: Dr OLOMO Thérèse I – OBJECTIFS : 1- OBJECTIFS GÉNÉRAUX L’étudiant doit aussi maîtriser les bases fondamentales du droit de la consommation. L’étude du droit de la consommation permet de sensibiliser l’étudiant aux règles spécifiques de la vie des affaires et de lui permettre de découvrir les différentes activités y relatives, à savoir, la production et/ou d’échange de biens et services, la distribution et la

sans tenir compte des conséquences sur l'écologie, l'économie, les valeurs culturelles. Le commerce est donc indispensable pour le bon fonctionnement de la société, pourtant actuellement il se fait à l'insu et au détriment du producteur comme du consommateur, il est devenu un enjeu de pouvoir. L'idée du commerce équitable est de répondre à l'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui dit que «quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant ainsi qu'à sa

croissant des consommateurs pour les aliments biologiques a incité l’Union européenne ( UE) à lancer , en 2004 , un vaste projet international visant à stimuler la recherche scientifique et la collecte de rassemblé les efforts de 31 centres de recherche. 2. La certification bio Pourquoi choisir bio ? Pour préserver la Planète : Avant tout, se tourner vers le bio, c’est une démarche de protection de la planète

............ 15 3.5.3 Les obligations des entreprises et opérateurs ............................................... 16 3.5.4 Mise en œuvre de la traçabilité ..................................................................... 16 3.5.5 Protection des consommateurs ..................................................................... 17 3.5.6 Coopération avec les autorités ...................................................................... 17 3.5.7 Suivi des produits ..........................

d’attractivité de l’investissement productif et de la croissance à long terme qui sont désormais, le développement humain, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine et de l’état de droit, la qualité des conditions d’emploi, la régulation des relations professionnelles, la protection de l’environnement, la transparence et l’effectivité des règles concurrentielles.Une Commission Label a été instituée par le Conseil d’Administration de la CGEM tenue le 28 Septembre 2006.Définition de La

participant au développement économique. Sa protection doit être le socle d’un nouvel élan pour l’Europe. I - L’INDIVIDU CITOYEN La Constitution s’applique à tous, que l’individu soit homme ou femme, jeune ou vieux, valide ou invalide. La Constitution décrit des règles qui doivent régir la vie sociale des pays membres de l’Union Européenne. Ces règles sont regroupées dans la partie II du Traité Constitutionnel sous la forme d’une Charte des droits fondamentaux. La proclamation de ces droits a pour

est avant tout une science : la science ayant pour objet les relations des êtres vivants avec leur environnement. Cependant, l'écologie est souvent confondue avec l'écologisme. L’écologisme est un courant de pensée et un mouvement en faveur de la protection de l'environnement naturel, notamment contre les différentes formes de pollution industrielle. L'écologisme est étroitement lié à l'écologie et à l'histoire de l'écologie. Les informations tirées des études scientifiques sont utilisées par les

la paix sur le continent européen. Le représentant -> Com° Européenne (4) Légitimité Juridique = L’UE est une union de droit : ttes les décisions st prises sur la base du droit et il y a un juge qui sanctionne le non respect du droit. Protection des libertés individuelles. Le représentant est la Cour de Justice européenne. Ces 4 légitimités contiennent les différents organes de l’UE. II. Présentation des organes principaux de l’UE Commission européenne Triangle institutionnel

les services publics et la nécessité de modernisation de l’Etat 14 2.1 La protection des valeurs de droits de l’Homme des usagers 15 2.2 Une économie en mutation 17 2.3 L’administration électronique: levier de modernisation de l’Etat 17 Section 3 la mise en ligne des services publics 18 3.1 Services publics électroniques et la notion d’intérêt général 18 3.2 L’Etat en réseau renforce les principes fondamentaux du service public 19 3.3 Services en ligne et organisation de l’administration

Chambres déclarent qu'il y a lieu à  révision: - de l'article 7bis de la  Constitution; - du titre II de la <Constitution>, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; - du titre II de la <Constitution>, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées; - du titre II de la <Constitution>