Protection Des Consommateurs Regles Fondamentales

MICROECONOMIE Dans le cours de microéconomie, on aborde les bases de l’analyse microéconomique : la définition de l’économie, la distinction entre micro- et macroéonomie ; la frontière des possibilités de production et le coût d’opportunité, la théorie du consommateur et de la demande ; la théorie du producteur et de l’offre ; les marchés de concurrence parfaite, monopole, oligopole, l’analyse de l’équilibre général. Le plan suivi sera le suivant : Introduction : L’ analyse microéconomique : définition, objectifs

temps, il la décrit comme une politique anti-inflationniste qui permet de proposer aux consommateurs des prix bas. De plus, elle entraîne un dynamisme puisqu'elle stimule les entreprises. Cet aspect de compétitivité est également présenté comme néfaste par l'auteur. En effet, c'est le plus fort, le plus compétitif, qui l'emporte sur toutes les autres entreprises ce qui met en avant une politique sans véritables règles, une politique du "plus fort". De ce fait, ce sont les plus grosses institutions qui

point de vue économique. I-Une publicité, une organisation. a)Les différents types : Il existe quatre types majeurs de publicités, chacune reposant sur une conception particulière du consommateur que l’on veut influencer -La publicité persuasive et informative : Dans cette théorie le consommateur est avant tout un être rationnelle dont l’acte d’achat dépend d’un jugement mûrement réfléchit. Il agit avec raison et calcule pour satisfaire au mieux ses besoins. L’objectif de ce type de

Bibliographie : Simelair et le … Eric.loquin@orange.fr INTRODUCTION I. Concept d’obligation. A. Définition Obligation – toute sorte de devoir dictée d’une part par la morale. Elle peut être imposée par une religion. Par les règles de la vie sociales. Imposées par des règles de droit. Rapport juridique entre deux personnes, le débiteur (doit) et le créancier (va exiger) de l’obligation. Un concept au nom varié, pour le débiteur l’obligation est une dette, pour le créancier - un droit de créance

est constituée de l’ensemble des acteurs proposant des produits ou services répondant au même besoin que celui à laquelle cherche à répondre l’entreprise par le biais de son offre commerciale. Depuis Adam Smith, la concurrence est un concept fondamental de la tradition libérale et de la science économique. Selon ce point de vue, elle est un aspect de la liberté individuelle et donne non seulement le droit mais aussi la possibilité matérielle aux agents économiques de pouvoir faire

réformé les dispositions de l’article L. 132-1 du code de la consommation qui pose le principe de l’interdiction dans les contrats de consommation des clauses « qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » en supprimant la liste exemplative de clauses susceptibles d’être déclarées abusives annexée à cet article. Il a été décidé de la création, par décret, de

politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d'autres organisations internationales L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale à régler les relations commerciales des Etats au niveau mondial. Elle constitue lien légal et institutionnel du système commercial mondial. L'OMC est la continuation d'un grand projet de l'ONU, lancé après la seconde guerre mondiale visant à ouvrir tous

vertu duquel l’une d’elles peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation : payer le prix, travailler, réaliser un ouvrage, etc .. · L’offre et l’acceptation : · Les deux principes fondamentaux du droit des contrats : liberté contractuelle et effet relatif des contrats II. Apprécier les conditions de validité du contrat · Conditions de validité du contratConsentement des parties,

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

efficace Conclusion |INTRODUCTION | Nous pouvons constater à l’heure actuelle une forte attente de la part des consommateurs pour une dimension éthique au sein des activités de l’entreprise. Ce phénomène est lié à une résurgence de la morale dans notre société. Plusieurs explications permettent de comprendre l’émergence de l’impératif moral. C’est tout d’abord