Protection Des Journalistes

pérennité de l’entreprise dépend de la protection de ses intérêts. La meilleure façon de réussir ce challenge, passe par la collaboration de chacun. C’est pourquoi, la Direction Générale à décider d’agir et d’adopter cette charte à vocation évolutive. Evolutive, puisqu’elle suivra l’évolution de l’entreprise, mais également de ses collaborateurs. La présente charte s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. [pic] – 1 – Protection des savoirs Détruire tout document confidentiel

couvertes par cette liberté ? Comment peut-on juger les limites de la liberté d’expression ? Existe-t-elles ? Si oui, doit-on limiter cette liberté ? Si oui, dans quelle mesure ce contrôle de la liberté est-il justifié ? Comment concilier la protection de la liberté d'expression en tant que droit fondamental avec la nécessité de limiter cette liberté afin de protéger d'autres droits essentiels ? Dans une première partie, nous allons voir que la liberté d’expression est un droit fondamental qu’on

ont échoué. En fait, les lois ont oscillé entre peine et éducation, suivant le regard porté sur les jeunes, parfois considérés comme des enfants coupables à punir plutôt que comme des enfants victimes à protéger et à insérer. Quand on parle de protection de l'enfant, s'agit-il de se protéger contre le jeune plutôt que de le protéger de lui-même ? Ce débat jalonne l'histoire de l'intervention auprès des mineurs où la tentation des centres fermés réapparaît régulièrement... Dès la Révolution française

de la Vierge 5, B-5000 Namur T. +32 (0)81 72 47 94 47 93 47 88 F. +32 (0)81 72 52 00 secretariat.droit@unamur.be www.unamur.be LISTE DES THEMES DROIT PRIVE GROUPE 1 – Heurs et malheurs de la propriété foncière GROUPE 2 – Protection de la vie privée du travailleur GROUPE 3 – Questions choisies en droit de la responsabilité civile. Faits justificatifs et autres causes de non-imputabilité GROUPE 4 – Le droit des obligations appliqué au droit des assurances GROUPE 5 – Troubles

présider en milieu de journée un Conseil restreint de défense et organiser la réaction française au meurtre hier en Algérie d’Hervé Gourdel suite à cet événement. Son cas n'est pas isolé, d'autres ne furent pas rapatrier contrairement aux deux journaliste de la chaîne d'information français TF1. Nous pouvons aussi examiner le phénomène des jeunes « combattants étrangers » qui s’engagent aux côtés de groupes terroristes pour faire le djihad en Syrie, beaucoup de famille musulmane disparaissent

de l'auteur , Jacques Bourquin , qui d'après son statut (Président de l'Association pour l'histoire de l'éducation surveillé et de la protection des mineurs ) et vivement concerné par le sujet , et nous revenons a l'idée de départ qui montre que l'autre et bel est bien contre ces centres fermés pour les adolescent , et qu'il ne considère pas sa comme une protection mais une punition . Et pour finir nous retrouvons , le nom de l'auteur , le nom du journal dont il est tiré « Le monde diplomatique »

premier : OBJET Article 2 : CHAMP D’APPLICATION Article 3 : PRISE D’EFFET Article 4 : ABROGATION DES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES Article 5 : DUREE, REVISION ET DENONCIATION Article 6 : AVANTAGES ACQUIS - ACCORDS PARTICULIERS Article 7 : PROTECTION DES SALARIES Article 8 : DEONTOLOGIE Article 9 : LIBERTE D’INFORMATION TITRE II : LIBERTE ET ACTIVITES SYNDICALES Article 10 : ACTIVITES SYNDICALES ET LIBERTE D’OPINION Article 11 : INSTANCES SYNDICALES Article 12 : INFRASTRUCTURES SYNDICALES

SEANCE N°3 et 4 : La protection de la personnalité Cas pratique : LIGNE INTRODUCTIVE : domaine juridique abordé Ce cas pratique illustre un conflit désormais classique entre le droit à l’information du public et la protection des droits de la personnalité de chaque individu. QUALIFICTAION JURIDIQUE DES FAITS (c’est aussi l’occasion de ne relever que les faits importants quant à l’issue du litige, et de les trier chronologiquement si besoin) Une personne physique, inconnue est

de la loi de 1993 sur la restitution de biens et l’indemnisation (la loi sur la propriété). Violation de l’article 6 (droit à un procès équitable) Violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) Dybeku c. Albanie (18 décembre 2007) Ilir Dybeku, souffrant de schizophrénie chronique, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en mai 2003 et placé en détention comme un prisonnier ordinaire. La Cour a jugé que les

JOURNALISTES ET POLITIQUES - EXPOSE - Baroin – Drucker, Borloo – Schönberg, Montebourg – Pulvar... Et la liste s'allonge. Hommes politiques et femmes journalistes forment de plus en plus souvent des couples. C'est une tendance ancienne qui se développe depuis des années et qui est très forte de nos jours. Ces relations en France ont une véritable particularité – par rapport aux relations entre sphère politique et journalistique dans d'autres pays : en Italie ou aux États-Unis par exemple