Protection Des Representants Du Personnel

National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc 11 Premier chapitre : Le régime de la sécurité social : Introduction : Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les

SCIENTIFIQUES, PROFESSIONNELLES, TECHNIQUES ET MÉTIERS) Énoncé de collecte de renseignements personnels Les renseignements fournis dans le présent formulaire de demande d'avis relatif au marché du travail (AMT) sont recueillis par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) aux fins d'émettre un AMT conformément à ces lois. Vous n'êtes pas

professionnelles sont les relations qui s'établissent sur les lieux de travail, entre trois principaux types d'acteurs : • Direction, • Salariés, et • Représentants des salariés. RELATIONS PROFESSIONNELLES 2 RELATIONS PROFESSIONNELLES CHAMPS Les relations professionnelles s'intéressent notamment aux institutions représentatives du personnel, au rôle des syndicats et aux pratiques en matière de discussion, de négociation et de conflit. RELATIONS PROFESSIONNELLES 3 RELATIONS PROFESSIONNELLES

Le crédit d’heures Les salariés titulaires d’un mandat représentatif (les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise, les membres du CHSCT, les délégués syndicaux) disposent de multiples moyens d’actions pour exercer leur mandat. Ces moyens sont essentiellement : * La personnalité juridique (excepté la section syndicale) * Un budget de fonctionnement (CE) * Un crédit d’heures * Une liberté de circulation * Le statut protecteur Le crédit d’heures dites

MISSIONS DU CHSCT Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un organisme technique devant être mis en place dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés. Ce comité a été créé pour permettre d'associer le personnel au maintien et à l'aménagement des conditions d'hygiène et de sécurité au sein de l'entreprise. Ce dossier retrace les principale missions du CSHCT ainsi que les principaux moyens dont disposent ses membres pour exercer leurs missions … NB : Les

contrôleur du travail) : • Contrôle l’application du droit du travail dans tous ses aspects la santé et la sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, la durée du travail, contrat de travail, travail illégal. Mais aussi il conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations. Cela facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs. Les inspecteurs du travail constatent

2°) Protection sociale et solidarités collectives. Les risques sociaux sont définis comme des évènements incontrôlables provoquant soit des dépenses importantes pour l’individu (la maladie ou l’accident, par exemple, mais aussi la famille), soit une diminution sensible de ses revenus habituels (chômage, cessation d’activité, par exemple). Les individus, se différenciant de plus en plus, revendiquent une autonomie personnelle grandissante : ils préfèrent pouvoir s’adresser à une entité abstraite

La représentation du personnel dans l’entreprise Dans ce chapitre, nous traiterons des différentes institutions qui coexistent au sein des entreprises. Nous verrons que les attributions de ces instances sont différentes. Ainsi, par exemple, les Délégués Syndicaux se voient réservés le monopole de la négociation du côté des salariés. Les Délégués du Personnel présentent les réclamations. Le Comité d’Entreprise est associé à la marche de l’entreprise et à la gestion des œuvres sociales. Le C.H.S.C

cadre de vie adapté »   - « assurer la protection et la sécurité du bénéficiaire » - « assurer le suivi du ou de chaque bénéficiaire en matière de santé » - « proposer au bénéficiaire un soutien psychologique » - «  veiller au confort de chaque bénéficiaire » - « assurer au bénéficiaire un accompagnement dans les situations de la vie quotidienne » - « assurer une animation de qualité auprès du bénéficiaire » - « favoriser le développement personnel du bénéficiaire » - « fournir au bénéficiaire

................... 9 Section 4 : les représentants du personnel ......................................................................................... 9 1-Les institutions sociales ................................................................................................................ 9 2-Représentants syndicaux : ........................................................................................................... 9 3-Délégués du personnel :.....................................