Protection Des Representants Du Personnel

Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques Sous-thème 4-3 : L’immatériel et la protection de la personne Chapitre 21 : Les TIC dans l’entreprise Note structurée Monsieur Martin, Suite à votre demande d’informations concernant le télétravail, voici une note qui pourra vous permettre d’y voir plus clair et de prendre une décision quant à la mise en place de cette méthode de travail. Selon l’article L-2222-9 du code de travail, le télétravail est définit comme une forme d'organisation

travail 9 La représentation des salariés 123 139 155 2. Les relations collectives de travail 10 La négociation collective 11 Les conflits collectifs du travail 12 La protection du consommateur lors de la formation du contrat 13 La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat 14 La protection de l’acheteur à crédit 169 185 197 V. Les relations juridiques de l’entreprise avec les consommateurs 15 La coopération interentreprises 16 La concurrence 17 La propriété industrielle

Baccalauréat Professionnel : Nom : Grenon Prénom : Ludivine Dossier à rendre au plus tard le : Date de remise du dossier : Prévention Santé Environnement En Baccalauréat Professionnel CCF SITUATION D’EVALUATION N°2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1 L’entreprise Nom de l’entreprise : Carrefour contact 78 grand rue Effectif : Hommes Femmes Total 3 4 7 Description des activités de l’entreprise :

 Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes Session : 2015 Spécialité de Bac Pro : Logistique Nom : Dossier à rendre au plus tard le : 16/02/15 Prénom : Date de remise du dossier : 10/02/2015 Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise

constitutionnelle ne prohibe les interdictions d’établir un lien de filiation. Rejet des griefs et validation des lois. Egalement prononcé sur la loi de 2004 dans une décision du 29/07/04 dans laquelle il valide la loi. 2 / Les différents principes de protection A / L’inviolabilité a / Du corps humain 3articles à l’origine de ces principes Art 16-1 prévoit que chacun a droit au respect de son corps, le corps humain est inviolable. Art 16-2 donne au juge les moyens d’intervention

meilleure structure juridique. Cabinets Avocats vous informe pour vous aider à choisir le bon statut et vous présente les différentes formes de sociétés. L'Entreprise Individuelle (EI) L'entreprise individuelle, aussi appelée "entreprise en nom personnel", est constituée par une personne physique qui va se déclarer en tant que commerçant, artisan ou profession libérale. L'entrepreneur dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise et prend seul les décisions. Il peut exercer son activité

CHAPITRE 19 : LA PROTECTION SOCIALE DE BASE I- LA PROTECTION SOCIALE 1.1  : Les composantes du système français de protection sociale : Le système de protection sociale regroupe plusieurs dispositifs qui ont pour but de prendre en charge collectivement les conséquences financières des risques sociaux Il existe : Une protection sociale de base obligatoire qui comprendre la sécurité de sociale et le système d’indemnisation chômage Une protection sociale complémentaire non-obligatoire :

CHAPITRE 5 : LA PROTECTION DES SALARIES LORS DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL I. LES SYNDICATS DE SALARIES ET LA LIBERTE SYNDICALE A. DEFINITION ET ROLE DES SYNDICATS DE SALARIES Les syndicats sont des organismes de défense des intérêts professionnels tant individuels que collectifs. Ils ont pour objectifs : - d’informer et de conseiller les salariés sur leurs droits, - défendre les salariés en cas de litige avec leur employeur, - signer des accords

s’applique pas aux travailleurs qui relèvent du droit public. Ceux-ci sont en principe régis par des statuts, dont les plus importants sont ceux de la fonction publique. 3. Sont exclus les travailleurs indépendants qui exercent leur activité à titre personnel et en leur nom propre. Il s’agit essentiellement de personnes inscrites au répertoire des métiers (les artisans), au registre du commerce (les commerçants), de personnes exerçant une profession libérale, des exploitants agricoles. 4. Se voient appliquer

Baccalauréat Professionnel : Nom : Grenon Prénom : Ludivine Dossier à rendre au plus tard le : Date de remise du dossier : Prévention Santé Environnement En Baccalauréat Professionnel CCF SITUATION D’EVALUATION N°2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1 L’entreprise Nom de l’entreprise : Carrefour contact 78 grand rue Effectif : Hommes Femmes Total 3 4 7 Description des activités de l’entreprise :