Protection Des Salariés En Cas De Licenciement

complet Grands arrêts en droit du travail chez Dalloz, 2004 Chapitre introductif : première idée de la matière Qu’est-ce que le droit di travail ? Le droit du travail pose les règles officielles fixant les rapports entre l’employeur et les salariés. Faire du dt du tr c connaître les règles du jeu social. C une matière vivante permettant de résoudre des problèmes pratiques mais pour autant la technique juridique demeure essentielle, le contrat de travail est d’abord un contrat. 1er problème

le droit de la protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du travail, la retraite, le chômage, la maternité. Le droit de la protection sociale garantie

Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet. En règle générale, l'utilisation d'internet doit être professionnelle, mais une utilisation personnelle est tolérée si celle-ci est raisonnable. Introduction : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanction. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique :

a donné une prime de 13eme mois pendant 2 ans, il est obligé de continuer après sinon les salariés peuvent aller devant les prud’hommes). Issues de sources variées : CEDH, Loi, règlements, conventions collectives… Applicables aux relations et collectives : - Relations individuelles : ont pour cadre le contrat de travail. (conditions de rupture du contrat…). Relations qui s’établissent entre chaque salarié et son employeur. Questions sur son exécution. - Relations collectives : s’établissent dans

identité, origine raciale, santé, caractère, mœurs ; éléments relevant de la vie sentimentale, conjugale, extra- conjugale, familiale, après divorce… Or, étant donné le contexte de nos jours, envisager a protection de la vie privée d’un salarié peut sembler paradoxal dans la mesure où le salarié se trouve forcément, dans l’exercice de son activité professionnelle, exposé au regard d’autrui. Ainsi, la vie professionnelle étant tout ce qui relève du lieu et du temps de travail, nombreuses interférences

employeur américain et ne pas hésiter à consulter un avocat spécialisé. De plus, il est conseillé aux futurs employeurs de souscrire d’une part une assurance Responsabilité Civile, destinée à couvrir les dommages intérêts, et d’autre part une assurance Protection Juridique, destinée à couvrir les frais de représentation particulièrement importants aux Etats-Unis. La complexité du cadre juridique : la diversité des sources légales. Le cadre juridique américain entourant la relation de travail est complexe

I-Reçu pour solde de tout compte Le reçu pour solde de tout compte est un document signé par le salarié au moment de la rupture du contrat de travail, selon lequel l’employeur a réglé toutes les sommes dues. A-Une protection contrastée Le reçu pour solde de tout compte n’engage que le salarié et non l’employeur. Ainsi, une fois le reçu signé, le salarié ne peut plus réclamer aucun complément. Le salarié peut toujours dénoncer le reçu, mais de manière motivée. B-Evolutions récentes La loi du 17

social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre de ce concept de travail, nous allons étudier la relation individuelle du travail, et la relation collective du travail, il s'agit de 2 dimensions qui seront détaillés tout au long du cours.

des délégués du personnel La protection juridique des Délégués du Personnel Conclusion Introduction L’entreprise est une entité économique mais aussi sociale car constituée d’hommes et de femmes qui ont des besoins, des aspirations, des droits et des obligations. Pour assurer la représentation des salariés dans l’entreprise le législateur a mis en place l’institution des Délégués du Personnel. Ils sont élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent

pas concernés : artisans, professions libérales et commerçant. Mais s’ils emploient, les salariés seront concernés par le droit du travail. Ne s’applique pas au travail bénévole et domestique car il n’y a aucune notion de salaire, aux fonctionnaires de l’administration. Le droit du travail concerne 16 millions de personnes. Droit fortement marqué par ses origines. Son but 1er est de protéger les salariés. Sa création est récente car les 1 ères lois sociales sont apparues qu’au cours de la 2ème