Protection Du Salarié

Module n°2 : EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail fondé sur le lien de subordination impose des obligations spécifiques à l’employeur et au salarié I – LES OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR A) Paiement du salaire : obligation principale Elle consiste à fournir le travail convenu et verser le salaire prévu. 1/ Salaire de base A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine

entre employeur et salarié : la négociation prime. Ce n’est qu’en cas de grand désaccord que le législateur interviendra. Les sources du droit : le contrat et le droit européen. I. Qu’est-ce que le droit du travail ? Droit privé autonome. A la fois objectif et subjectif. A- Etymologie/définition du travail. Etymologie : Tripalium : instrument de torture. Définition : activité productrice faite au service de l’entreprise. Le droit du travail s’applique seulement aux salariés du secteur privé

aujourd’hui ? Le droit, tant au niveau international, communautaire que national, consacre des libertés économiques pour l’entreprise. Mais l’exercice de ces libertés peut engendrer des tensions entre les acteurs économiques et sociaux (entreprises, salariés, consommateurs…). Pour protéger l’intérêt général et prendre en compte l’éventuelle inégalité des parties en présence, le droit encadre ces libertés par des dispositions d’ordre public. 2. Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise

régime marocain de protection sociale. Partie I 1-Définitions des concepts du thème Maladies professionnelles : L'article 2 du dahir du 31 mai 1943 définit les maladies professionnelles comme étant «les manifestations morbides, infectieuses, microbiennes et affections dont la liste est fixée par arrêté du ministre du Travail et des questions sociales pris après avis du ministère de la Santé». Médecine du travail :   Les entreprises employant plus de 50 salariés ont l’obligation d’aménager

qui est un droit complémentaire, on constate que pour ces activités de bénévolat et d’entraide, l’accident qui survient est traité comme un accident du travail. De la même façon, en droit du travail, on constate que certaines règles permettent aux salariés de suspendre le contrat pour un temps donné afin de se mettre au service d’une association notamment. On voit donc que la frontière n’est pas si étanche. L’idée principale reste une activité professionnelle dans le circuit monétaire. Section 1 :

70 ● La montée du chômage et de la précarité ● Les politiques visant à affaiblir le syndicalisme aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne notamment. ● La place des syndicats dans la gestion paritaire des caisses de protection sociale ● Le développement de l'individualisme chez les salariés ● La tertiairisation des activités et de la main d'oeuvre ● Evolution du taux de syndicalisation depuis les années soixante. III - ELEMENTS DE REPONSE AU TRAVAIL PREPARATOIRE 1. Plusieurs transformations ont

Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en PACA La Prévention en Action Pour la santé des salariés et des entreprises. ■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR, Qu’est-ce-que-c’est ? p.3 ■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR Pourquoi ? p.4 Les 5 raisons pour agir ■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR Comment ? p.6 Les 5 clés pour réussir ■ LES DE LA DÉMARCHE PRÉVENTION p.11 ■ ÉVALUER POUR PRÉVENIR Avec qui ? p.25 5 ETAPES Les Métiers de la métallurgie C M T I Prévention en action Edito

pouvoir disciplinaire L’Employeur à un pouvoir de sanction, pouvoir contrôler par le juge. *Le comportement fautif du salarié : pas de définition légale de la faute. C’est la jurisprudence qui établit les degrés de faute et notamment la faute grave : celle qui justifie une mise à pied conservatoire et qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, elle prive le salarié de l’indemnité de licenciement. Selon le degré de la faute la sanction doit être proportionnelle : on ne peut pas sanctionner

Lycée Rostand - STRASBOURG POLE « POLITIQUES DE SANTE, POLITIQUES SOCIALES » Chapitre 7 : Quelles politiques de protection sociale pour couvrir les risques sociaux ? 1. Le risque social 1. Définition Travail avec les élèves à partir du document 1 p146 (livre Tale Bertrand Lacoste) : cas concrets permettant de dégager la notion de risque social. Le risque social est un événement prévu ou imprévu qui agit sur la situation économique d’un individu en provoquant une diminution

PE 2979 2005 PROTECTION DE L'EMPLOI : DE LA DÉRÉGULATION À LA FLEXICURITÉ plan La protection de l'emploi (PE) et ses effets Mesurer la protection de l'emploi Les effets de la protection de l'emploi sur le marché du travail L'incitation plutôt que la régulation ? Taxer les licenciements Quelles conséquences pour les entreprises et les travailleurs ? Au-delà de la protection de l'emploi : promouvoir une "flexicurité" Protection de l'emploi et sécurité des travailleurs