Protection Du Salarié

le droit de la protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du travail, la retraite, le chômage, la maternité. Le droit de la protection sociale garantie

Terminal Bac pro Comptabilité. Dossier de PSE « Les Troubles Visuels » Année 2011-2012 Sommaire Introduction I- Présentation de l’entreprise II- Description d’une situation professionnelle III- Conséquences sur la santé du salarié a) Anatomie de l’œil, rôle des différents organes, b) Conséquences à court terme, c) Conséquences à long terme. IV- Mise en œuvre d’une démarche d’analyse a) Analyse de la situation b) Repérer les différents moyens

1108 respecté : Consentement, capacité, cause, objet. OCE (Offre Commerciale Electronique) : Achat conclu sur internet. LCEN : OCE accessible par voie électronique du fait de l’auteur. CNIL impose le ‘’double clic’’ : accord séquencé. Assure la protection des infos personnelles du consommateur et le protège aussi du délai entre le paiement et la réception des marchandises. Interdictions : Publicité déloyale Comparative dénigrante, créant la confusion. Clauses abusives Obligations : Facilité d’accès

personnelles (photos de famille, contacts personnels ou professionnels, etc.) voire sensibles (opinions politiques ou religieuses, préférences sexuelles, etc.). Données à caractère personnel : sphère privée de l’individu et donc protection juridique. Diminution de la protection au titre de la vie privée, qui devient publique. Risque principal : cible plus facile des entreprises de marketing et des publicitaires, mais dans ce cas moins de danger pour les entreprises (sauf spam). Recueil auprès de ces

d'oeuvre ou turnover: cela mesure la proportion de salarié qui quitte l'entreprise ou bien qui entre au cours d'une période donnée. Taux de turnover: (Nombre de salariés qui quittent l'entreprise dans l'année)/(Effectif moyen de l'année). Standardisation: c'est le fait de produire en grand nombre des séries identiques. Cela permet une baisse des coûts unitaires (production de masse). Compromis fordiste: On augmente le pouvoir d'achat (des salariés) ce qui crée des débouchés pour la production de

applicables aux relations du travail subordonné. Quant au droit social, il est une branche du droit constitué par l’ensemble des règles régissant les relations du travail et englobant, dans l’opinion commune, la protection contre les risques. Le droit du travail ne s’applique qu’aux salariés du secteur privé. Ce sont ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail. Ils se placent sous la subordination du chef d'entreprise qui acquiert le droit de donner des ordres

I. Introduction : Droit social = droit du travail et protection sociale Droit du travail couvre la relation du travail salarié = ensemble des règles régissant les rapports ind. et coll. entre un employeur et un salarié. L’entreprise est un standard juridique. L’entreprise n’est jamais employeur et peut revêtir toutes les formes du droit social, peut être une association = réunion de moyens humains, financiers visant à l’accomplissement d’un objectif commun. Elle vise des personnalités juridiques

juridique au travail. Chaque régime juridique comporte des spécificités qui sont selon les cas : _la stabilité de l'emploi _la rémunération _la protection sociale _l'indépendance _le risque Le Statut de Salarié → lien de subordination | Le Statut d'Indépendant → libre | - contrat de travail | Travailleur non salarié | - protection sociale : -chômage -retraite -sécurité sociale | - entreprise individuelle - société S.A.R.L - indépendance de l'agent commercial |

des délégués du personnel La protection juridique des Délégués du Personnel Conclusion Introduction L’entreprise est une entité économique mais aussi sociale car constituée d’hommes et de femmes qui ont des besoins, des aspirations, des droits et des obligations. Pour assurer la représentation des salariés dans l’entreprise le législateur a mis en place l’institution des Délégués du Personnel. Ils sont élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent

travaillant par chocs (marteau…) • de la configuration du local de fabrication B Renseignements utiles Réglementation • décret n° 88-405 du 21 avril 1988 : si le niveau d’exposition sonore sur 8 heures atteint : · 85 dB(A) : informer les salariés exposés sur les risques encourus et mettre à leur disposition des protecteurs individuels adaptés · 90 dB(A) : engager un programme de réduction collective du bruit, faire porter obligatoirement les protecteurs individuels et signaler les postes