Protection Du Salarié

régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la création d’une entreprise 9 = L’évolution des structures juridiques

Protection sociale : Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en 2004, 17,4 milliards en 2011, qui baisse progressivement. Il y a un grand débat sur la manière de comptabiliser ce déficit. La sécurité sociale c’est pour beaucoup de gens quelque chose que l’on

providence (différents modèles,...) Mais le terme de l'état providence varie aussi selon les auteurs littéraires: pour les anglais: état de bien être, pour les allemands: état social et pour les francophones: état providence. Mais ils ont tous la même protection sociale dans tout les pays développés. Cette notion donne à l'état un rôle important lié à des impératifs sociaux. 2 sens: - le sens large: c'est l'état interventionniste qui s'institutionnalise après la 2nd guerre mondiale ==> Les gens qui

sécurité en s'adaptant au demande des salariés pour faciliter leur travail. Existe-t-il un responsable Sécurité au sein de l’entreprise ?  Oui  Non Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Document unique Préciser le rôle du document unique : Le Document Unique de Sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés d"une entreprise. L'ensemble de ces éléments

Les effets possibles sur l’entreprise : * Absentéisme, * Accident du travail, * Perte d’un salarié, * Poursuite judiciaire contre l’entreprise. L’entreprise doit financer le cout de la réparation du salarié, et de l’entreprise s’il y a eu des dégâts. Les effets possibles sur l’environnement : * Incendie, * Explosion. 6 6. Propositions de solutions : Tout salarié est amené à travailler avec du matériel électrique. La prévention de ces risques repose, d’une part

s'engage, moyennant un prix que l'autre partie s'oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé  introduction Le contrat de travail: lequel une personne physique appelée salarié, loue sa force de travail au profit d’une autre personne- physique ou moraleappelée employeur contre une rémunération introduction l’octroi d’une rémunération La subordination de l’employeur La prestation du travail trois éléments caractérisent

Travail : droits, devoirs et défense des salariés ? C.A.P. Séance : « Les représentants des salariés » Objectif : Indiquer l’origine des représentants des salariés et les conditions de leur représentativité. ______________________________________ 1 LES SYNDICATS : Document 1 LA MONDIALISATION ACCENTUE LA REPRESSION SYNDICALE Le rapport annuel 2004 de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres), paru en juin, dresse le bilan des violations du droit syndical dans

exprimée ou non dans une loi correspond à l’ensemble des exigences fondamentales tant sociales que politiques considérées comme essentielles au bon fonctionnement des services publics, au maintien de la sécurité et de la moralité (ordre public de protection), à la marche de l’économie (ordre public économique). Ce concept forgé par le droit public, a irrigué l’ensemble des branches du droit y compris celle du droit du travail. Aussi, les ordres publics servent-ils à ordonner l’importance et

la prévention dans une entreprise serait de faire suivre à tous les salariés la formation au PRAP (Formation à la Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) cela diminuerait fortement le risque d’accident du travail et arrêt maladie des salariés de l’entreprise. Les acteurs de prévention qui pourraient intervenir dans la mise en œuvre

nouveaux droits sociaux et économiques susceptibles de porter « un plein emploi soutenable ». Par ailleurs, il met en évidence les transitions dites critiques c’est à dire insuffisantes pour organiser le rapport emploi/hors emploi et pour assurer une protection des travailleurs dans le contexte économique contemporain. Il soulève ces mauvaises transitions en prenant le prisme de l’Europe continentale. Résumé du livre : L’ouvrage comprend neuf chapitres et 363 pages. Dans un souci de synthèse et de