Protection Du Salarié

INTRODUCTION : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL Objectif du cours : Fixer la cadre juridique assurant la protection d’un salarié français travaillant à l’étranger, tant du point de vue du droit du travail que de celui de la sécurité sociale. Acquérir les bases du droit social communautaire en ce qui concerne d’une part, la libre circulation et l’égalité des salariés au sein de l’UE et d’autre part le cadre juridique de l’entreprise à dimension européenne. I. DEFINITION

Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques Sous-thème 4-3 : L’immatériel et la protection de la personne Chapitre 21 : Les TIC dans l’entreprise Note structurée Monsieur Martin, Suite à votre demande d’informations concernant le télétravail, voici une note qui pourra vous permettre d’y voir plus clair et de prendre une décision quant à la mise en place de cette méthode de travail. Selon l’article L-2222-9 du code de travail, le télétravail est définit comme une forme d'organisation

représentation collective des salariés Il faut constater que l’ hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise à profondément marqué le 19 ème siècle. cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu a des modifications législatives. une grève des mineurs qui est à l’origine d’ une loi du 27. 12. 1892 prévoyant la possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure

Droit du travail 1. Introduction : Le droit du travail est l’ensemble des règles qui organise les relations individuelles ou collectives entre un employeur et un salarié dans les relations travail dans l’entreprise du secteur privé. Ce droit du travail n’est applicable qu’aux personnes liées par un contrat de travail. Le contrat de travail est un lien de subordination. Les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans et les chefs d’entreprise. (En dehors des PDG

surveillance et la protection des personnes ainsi que dans celui de l’organisation de spectacles, concerts, représentations de théâtre et manifestation diverses. Suite à certains problèmes techniques rencontrés dans les premières années, les dirigeants ont décidé de séparer les deux activités en deux sociétés distinctes en créant la société REMI PERRIER ORGANISATION qui a repris l’activité d’organisation de spectacles. Vision s’est spécialisée dans la sécurité et la protection qui est son activité

″L'info pratique en droit du travail.″ Sommaire I : Obligations quant à la mise en place des délégués du personnel A) Vous travaillez dans une entreprise dont l'effectif est égal ou supérieur à onze salariés B) Vous travaillez dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à onze salariés II : Obligations quant à la consultation et à l’information des délégués du personnel III : Obligations de l'employeur quant au fonctionnement de la mission des délégués du personnel. A) Le crédit d’heures

Site de Noyelles-Godault Direction de l’usine située à Paris 2- Structure Organisationnelle : La société était composée de 1000 salariés au total. L’ancienneté y était très forte (moyenne de 20 ans), avec toutes les « habitudes », bonnes ou mauvaises que cela entraine. La gestion de l’usine demeurait très traditionnelle et artisanale. La direction de l’usine était située à Paris

qui pourrait entrainer des risques d’atteinte à la vie privée et à la réputation non seulement dans l’immédiat, mais peut-être encore davantage plus tard au cours de leur vie. »La Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. http://www.infobourg.com/2012/06/12/la-commissaire-a-la-protection-de-la-vie-privee-veut-sensibiliser-les-jeunes/ Celui qui n’a pas correctement précisé l’accès à son profil pourrait rendre accessible des informations embarrassantes pour lui-même ou quelqu’un

Présentation La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement). La rupture du contrat de travail est réglementée afin de protéger les droits des salariés et des employeurs. En cas de contestation, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes. Vos droits et obligations varient selon que le contrat de travail est à durée indéterminée

système de protection sociale sont aussi déficitaires. En 1981 les dépenses de protection sociale représentaient 25% du PIB, maintenant elle représente 30% du PIB. Cette hausse du déficit est due aux effets conjoncturels, exemple : le chômage, en effet si il y a moins d’emploi en contrepartie il y a moins de cotisations. Ajouté à cela ils y a des effets structurels liés au vieillissement démographique. Nous aborderons ainsi dans le chapitre I l’architecture du système de protection sociale et de