Protection Du Salarié

Chapitre 1: Accès à une activité professionnelle: Intro: Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces 3 régimes juridiques ainsi que leur modalité d'accès sont définis par les lois et conventions. Principes communautaires: * libre circulation des personnes: tout citoyen de l'UE peut chercher un emploi et travailler dans le pays qu'il veut sans discrimination de personnalité. * égalité de traitement: accès à l'emploi, conditions

La Protection Sociale Elle fait partie du quotidien de chacun d’entre nous. Elle répond au besoin de sécurité de chaque individu -> permet de faire face aux conséquences d’événements qui peuvent le menacer. En gros elle apporte une aide financière pour pallier à une absence ou diminution de revenus (maladie, dc, accident du travail…). Un peu d’histoire : La Construction de la PS Sous l’Ancien Régime, la charité & la bienfaisance : L’individu assume seul ou en famille les conséquences économiques

Management des risques Intro : On Assiste à un développement exponentiel des règlementations. Aussi bien des aux coté national que européen (directive). Mais aussi des règlementations internationales Environnement Protection sociale Développement durable  On assiste à une guerre économique La prévention des risques est le nouvel enjeu incontournable pour une PME. C’est la question préalable à toute évolution dans entreprise. Il existe des limites de l’exercice : Multiplication

des textes que les entreprises doivent appliquer aux salariés. La relation concernant les salariés : prévaut également l’égalité parce que en principe les salariés sont soumis à de mêmes dispositions. Parfois le législateur renforce cette égalité à travers des dispositions spécifiques. On va compenser une situation juridique distincte par l’adoption de mesures compensant la différenciation de statut. Les relations entre employeurs/salariés : l’inégalité prévaut de façon certaine, en raison de

......................................................................................... 3 I Les objectifs spécifques du droit du travail............................................................................................ 3 A La protection des salariés..................................................................................................................... 3 1 Le domaine d'application du DDT......................................................................................

un spécialiste des assurances sociales. En mars 1938, il rédige un rapport intitulé les « Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de protection des Nord-Africains, dépendant de la préfecture de police de Paris1. Il préconise dans le rapport la dissociation des activités de protection sociale et des activités répressives concernant les immigrés d'origine nord-africaine, mais ces réformes ne sont pas mises en œuvres par le Front populaire, faute de temps1.

chef de chantier. Affiche INRS «Sécurité tous concernés». © INRS  Contenu : - Principes généraux de la prévention - Obligations et droits de l’employeur et du salarié en matière de sécurité - Document unique  Capacités : - Illustrer les principes généraux de prévention - Repérer les obligations et droits de l’employeur et du salarié en général et dans des situations particulières (nouvel embauché, danger grave et imminent) - Participer à la formalisation ou à l’actualisation du document unique

mauvaises affaires d’un des époux n’affecteront pas le patrimoine de l’autre. Le choix du régime est donc important car il faut tout prendre en compte, l’argent, la famille l’avenir. Ce choix ne se fait donc pas à la légère. L’EURL présente une protection patrimoniale, c’est le principe de l’autonomie du patrimoine social. C’est le patrimoine des associés clairement séparé de celui de la société, entreprise uni-personnelle a responsabilité limité. La SNC se situe dans la catégorie des sociétés

subordination : le salarié accepte de se soumettre à l’employeur. Tous les contrats sont précaires au sens où ce n’est pas le contrat qui créé du travail. Ce qui compte c’est la pérennité de l’entreprise. Nous sommes dans un combat mondial. La solidarité entre employeurs et salariés prend le pas sur la lutte des classes. Consensualisme INTRODUCTION Situation du droit du travail au sein du droit social Le droit social englobe le droit du travail, il porte à la fois sur la protection sociale de l’individu

Dossier 1 : Trois salariés vont quitter l’entreprise dans un mois. 1) M. Alphonse a fait l’objet d’un licenciement économique individuel, car son poste a été supprimé. Il vous explique qu’il travaille dans l’entreprise depuis l’an 2003 et qu’il a 37 ans. Quelles sont ses obligations et quels sont ses droits ? L'article L. 1233-3 du Code du travail définit le licenciement économique comme "le licenciement effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne