Protection Intégrité Physique Humaine

personne. » Comme le souligne cet article, la sécurité est un thème au cœur même des droits universels de l’homme. Les hommes ne sont pas invulnérables. C’est pourquoi la sécurité de chaque individu doit être assurée, leur intégrité physique protégée. Cette protection de la faiblesse humaine passe notamment par la loi. Alors que les sources d’insécurité n’ont cessé d’augmenter durant le XXème siècle, le droit naturel a mis en place des mesures afin de combler les lacunes existantes. L’apparition de nouvelles

sujet de droits et d’obligations. Ces droits peuvent s’exercer sur une chose (droit de propriété), ou contre une personne qui doit exécuter une prestation. On parle de droit personnel de créance. Deux types de personnes : - Physiques : êtres humains - Morales : Fiction juridique : droit qui qualifie un groupement de personnes, pour que ce groupement puisse avoir des droits. 2.1.1 : Qu’est ce qu’une chose ? C’est un objet de droit, ou susceptible

fonctions en 3 types : * les fonctions opérationnelles * les fonctions de protection * les fonctions d’enregistrement et/ou de contrôle a. Les fonctions opérationnelles Ces fonctions utilisent les moyens dont l’entreprise dispose : capitaux, matériel, MP, personnel,… Ex : approvisionnement, la production, la direction commerciale (ventes,…) b. Les fonctions de protection Il s’agit des fonctions … à la surveillance de l’emploi des biens de l’entreprise.

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

police d’assurance. Les différents produits de l’assurance sont regroupés en 2 catégories : * Assurance de personne : elle couvre les risques susceptibles d’affecter l’assuré, soit dans son existence (assurance sur la vie), soit dans son intégrité physique ou physiologique (invalidité, maladie,...) * Accident Corporel * Décès * Retraite * Assurance de dommage : elle est destinée à réparer les conséquences d’un événement du type (accident de voiture). * Automobile

Histoire de la Protection Sociale INTRODUCTION Définition de l’histoire de la protection sociale A. Qu’entend-on par « Protection » ? « Précaution qui, répondant au besoin de celui ou de ce qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, son intégrité par des moyens juridiques ou matériels ; désigne aussi bien l’action de protéger que le système de protection établie ».

d'assurer leur protection, il est inconcevable de leur attribuer des droits et obligations juridique qui dépassent leur protection. 3° La distinction des personnes physiques et des personnes morales: Les êtres humains appelées personnes physique juridiquement jouissent de la personnalité juridique. Sont dotés de cette personalité juridique les personnes physique mais aussi la personne morale qui est un groupement d'individu ou de biens. Deux sortes de sujet de droit: personnes physiques, et morales

de la continuité concerne donc autant les administrations générales, l’armée, la justice que les activités spécifiques telles que les voies de communication terrestres, hertziennes ou électroniques, la distribution du courrier, l’enseignement, la protection de la santé ou les transports etc. Orienté vers la continuité de l’Etat et centrée autour de l’action des personnes publiques (leur intervention concrète), le principe de continuité s’inscrit dans le schéma du « maintien de l’ordre public ». L’ordre

accidents , des personnes et des situations a risques ainsi que leurs moyens de préventions , Les personnes à risques : ● ● ● ● ● ● ● Les enfants Les personnes Âgées Les Malades Les jeunes conducteurs Les femmes enceintes Les personnes avec un handicape physique Les personnes qui se drogues Les situations à risques : ● Les catastrophes naturels : Séisme , Canicule , Avalanche , Tornades ,,,, ● Les accidents domestiques : Chute , Brûlure , Intoxication , Étranglements , Étouffements , Noyades , Électrocution

Pour mieux comprendre l’exclusion sociale, il faut l’identifier dans ces différentes formes qui tournent autour de sept dynamiques différentes. L’exclusion physique L’homme, d’une manière générale, vit avec des « critères de normalité » préconçus par lui-même : critères axés sur le poids, la taille, les formes… tout ce qui touche au physique, à l’apparence. Partant de ce principe, l’homme crée un fossé, à partir du moment où une personne n’entre pas dans les normes qu’il a au préalable établies