Protection Intégrité Physique Humaine

La protection de l’intégrité morale est beaucoup plus récente, dans les années 60 ! Avec la loi du 17 juillet 1970 les droits conférés par cette protection ont pris une grande importance. Les droits principaux sont le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image et le droit à l’honneur. Section 1: le droit au respect de la vie privée. Traditionnellement les personnes sont protégées contre les tiers. Cependant, la protection accordée aux personnes est plus insuffisante que par rapport au

............................................................................................... 35 Intégrité : biens matériels et patrimoine ........................................................................................35 Valeurs patrimoniales des biens immobiliers ................................................................................................ 35 Intégrité physique des biens matériels..................................................................................

certains cas, sanctionner. Le droit est ainsi le fruit de la réalité humaine, il est aussi sa raison d’être. * Distinction entre les faits et le droit : Les faits sont l’ensemble des réalités physiques, économiques, sociales ou individuelles, dénués de tout rapport avec le droit. C’est tout ce qui relève du domaine concret, du domaine matériel. On distingue ces faits de la règle de droit. C’est une règle de conduite humaine a laquelle l’observation de la société peut nous contraindre sous une

de la personne humaine CHAP 1 = Le respect du corps humain SECTION 1 - LE DROIT AU RESPECT DU CROPS HUMAIN §1 Le respect du corps humain vivant §2 Le respect du corps humain après la mort SECTION 2 - LE DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS §1 Une disponibilité encadrée §2 Une disponibilité revendiquée CHAP 2 = Le respect de la personnalité SECTION 1 - LA VIE PRIVEE §1 La détermination de la sphère privée A) Le droit commun B) Le droit du travail §2 Les limites de la protection de la vie privée

banque assurances… mais ce sont les agents généraux et bureaux de sociétés qui dominent la vente des assurances de dommages. Qu’est ce qu’une agence générale d’assurance ? L’agent général exerce ses activités soit avec un statut libéral (personne physique), soit en créant une société commerciale (personne morale). Il est mandaté par une entreprise d’assurances pour distribuer sur un secteur géographique ou économique, les produits de l’entreprise. Les deux parties sont liées par un « Traité de nomination

lequel l’individu confère ses droits à l’Etat pour qu’il en assure la protection. L’individu ne peut plus assurer lui-même sa sûreté, sa protection contre l’atteinte à ses libertés. Aujourd’hui, l’Etat n’a plus seulement un rôle de gardien passif. Il n’est également plus considéré comme étant le principal danger pour la sécurité des citoyens (cf. Etat monarchique ou colonial arbitraire). Il a un rôle central dans la protection contre les atteintes aux droits et doit être un promoteur des ces droits

agressions sexuelles reconnaissant le viol comme un crime et abrogeant les articles discriminatoires du code Loipénal sur la paternité responsable * 7. les conventions internationales La convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui le 2 sept. 1952 ; La Convention sur les Droits politiques de la femme a été ratifiée le 31 juillet 1957 ; La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

REPUBLIQUE DU BENIN ïïïïïïïïïï MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MESRS) ïïïïïïïïïï UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) ïïïïïïïïï Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines (FLASH) ïïïïïïïïï Département de Psychologie et des Sciences de l'Education (DPSE) Option :Psychologie Filière :Psychologie de la vie sociale et professionnelle

L’activité doit donc rester à taille humaine sans quoi ses valeurs artisanales peuvent disparaitre et la qualité perçue de ses produits diminuer. Cependant, ils bénéficient tout de même d’une marge de manœuvre pour entreprendre et notamment en termes de digitalisation. La mise en place d’un site e-commerce est bien perçue et vue comme un élément de modernité qui ne rentre pas contradiction avec les valeurs de tradition de l’artisan. De plus, la présence physique de l’artisan dans son point de vente

certain particularisme malgré les invasions du royaume anglais. * Le droit continental est une situation ou l’Etat est gouverné par le droit. Il doit se soumettre aux règles juridiques. L’Etat n’est pas au-dessus des lois ( ex : la dignité humaine, peine de mort interdite) Chapitre 1 : L’objet de l’intervention du droit * 1er caractéristique du droit : le droit est une technique. Il suppose la connaissance des règles * 2nd caractéristique du droit : le droit est un art