Protection Royale Mérovingienne

éléments vont permettre cette renaissance d'un véritable droit public (*respect par le roi d'une constitution coutumière du royaume => les lois fondamentales, où l'on distingue les lois du roi des lois constitutionnelles ; *la réformation de l'autorité royale, mouvement débutant au 13e avec un roi de France qui concentre entre ces mains un certains nombre de pouvoirs de police et de justice, et cela se fait au détriment des grands seigneurs féodaux, le processus est lent et se fera davantage par une politique

sa très forte imprégnation religieuse. Paragraphe 1 : un droit empirique A cote de ces tablettes on trouve des textes législatifs rassemblés dans des codes et ordonnés dans des@ codes et c’est enfin des texte législatifs ordonnés dans des édits royale. Il n’y a pas de grande théorie juridique. Les lois cunéiformes se présentent donc sous une forme casuistique . Cette forme signifie que se sont des solutions fixés pour un cas d’espèce. Cette caractéristique est visible dans les codes babylonien

------------------------------------------------- Le règne de Charles le Chauve Au moment où Charles le Chauve reçoit la Francie occidentale, certaines régions refusent sa tutelle. C'est le cas de la Bretagne où Nominoë parviendra à garder son royaume en battant les troupes royales (846). Les Aquitains, quant à eux, proclament roi Pépin II, fils de leur précédent roi Pépin Ier (également demi-frère de Charles). Mais en 841, les Normands font leur première incursion sur les côtes françaises en saccageant Rouen, pillant tout sur

haut Moyen Âge, sous les Mérovingiens et les Carolingiens. Les tributs sont assis sur la propriété et baptisés cens ; les impôts de passage prennent le nom général de tonlieu. Enfin, l’impôt en nature sous forme de corvée ou de prélèvements sur les récoltes se généralise et se systématise. L’Église obtient de nombreuses exemptions fiscales et profite de l’instauration progressive de la dîme, justifiée par les textes sacrés, définie par les conciles à l’époque mérovingienne et contrôlée par les rois

sont des excellents guerriers qui passent des contrats avec les militaires romains, et en arrivent à occuper l'Italie du Nord au début du V ème siècle, puis progressent vers le Sud Ouest de la Gale (Narbonne Toulouse Bordeaux) et fondent un autre royale à partir du règne de Théodoric Ier, qui meurt en 454. Ils s'installent dans l'Aquitaine, et ce royaume s'étend sous le règne de Euric, à partir de 466. Il étend son Roayem à la Loire, à la Provence, et ils seront repoussés vers la Septimanie (l'Esapgne)

-565 ap. J.-C. ) 117 Chapitre II. Le droit privé : les fondements historiques et dogmatiques des droits romanistes 127 Section I. Le droit archaïque de la royauté ( Xème-VIIème siècles av. J.-C. ) 128 Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av

au 11ème et 12ème siècle. Mais elle va par la suite en 'élargissant sans cesse, tant a l'égard des églises que des simples particuliers. D'une part, le roi doit assurer la protection ses églises, protection qui est souvent tombée aux temps féodaux entre les mains des princes et des grands seigneurs. De nombreux diplômes royaux (lois) rappellent régulièrement, au 11ème et 12ème siècle, le devoir du roi de protéger l'ensemble du clergés, et tout spécialement les abbayes. Le roi est aussi chargé de

(droit de successions) et juridiction locales comme l'assemblée des anciens) La loi rassemblées dans des codes La documentation des tablettes nous provient principalement de la pratique avec des textes législatifs rassemblés dans des codes (édits royaux également). Ces premiers codes sont caractérisés principalement par des textes juridico-économique. A l'inverse de Rome on ne trouve aucun texte de doctrine (aucune réflexion sur une règle de droit). Ces droits cunéiformes ont en commun leur caractère

empirique : La documentation concernant les droits Mésopotamiens provient de la grande majorité d’actes de la vie pratique rédigés sur des tablettes d’argile. On trouve également des textes législatifs rassemblés dans des codes ou ordonnés dans des édits royaux. La doctrine ne joue aucun rôle. La principale source des droits cunéiformes est la coutume orale. Cette coutume est l’accumulation de cas particuliers d’où vont se dégager avec le temps quelques principes directeurs. Les législations babyloniennes

La rupture est donc plus au 8ème-9ème siècle qu’au 5ème. Le M-A commence donc en 476. Première période : franque (dynasties mérovingienne et carolingienne). Deuxième période en 987, passage aux capétiens. Atomisation du pouvoir, féodalité (10ème siècle). 10ème-13ème siècle, période féodale, M-A intermédiaire. Petit à petit, cède la place au modèle politique de l’Etat royal. Le bas M-A. Après le M-A, les temps modernes. Renaissance (pas neutre), renaissance du monde romain. Vision d’un M-A obscur