Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

ECONOMIE 1er marché : B/S (acteurs : ménages et entreprises) 2ème marché : du travail (offre travail ( demande travail) prix : le salaire 3ème marché : des capitaux (Ens de 3 marchés = Financier (titre à long terme/obligation) / Monétaire (échange d’obligation à court termes ex : prêt interbancaire, créance négociable) / D’échange (échanges de devises entre elles ex : £ ( €, $ ( €) Marché : un lieu réel/virtuel où vont se rencontrer offreur (demandeur B/S Economie de marchéS : car il

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement

Intégration et solidarité. I.La cohésion sociale et les instances d’intégration I.Intégration sociale et formes de solidarité. a.L’intégration sociale : partager une culture et jouer un rôle. L’intégration sociale est une idée de Durkheim Pour lui elle repose sur trois critères : 1. Culture commune. 2. Partage de mêmes buts. 3. Interaction et interdépendance entre les uns et les autres. b.Solidarité mécanique et communauté : un lien social construit sur la ressemblance. C’est un

Chapitre 5 : le rôle de l’Etat dans la vie éco et sociale. Intro : les difficultés de l’intervention de l’Etat. Etat est partie prenante de l’activité éco. Définir l’Etat reste compliqué, un certains nbres d’auteurs ont souligné cette difficulté (Emile Durkheim dans « Les règles de la méthode sociologique » que l’Etat est un des concepts les plus obscures qui soient » : esque c’est le gouvernement pol, esque c’est l’administration et les gdes institutions adm ?). L’Etat est un des gds secteurs

DECISIONS ECONOMIQUES | I. Tension du lien social moderne Les choix éco ont des répercussions sur la façon de vivre ensemble, il faut d’abord préciser quelle est la nature du lien social moderne (société occidentale dev) La modernité commence avant la révolution française, mais au cours du 19ème siècle Lien Social Individualisme (qui n’est pas l’égoïsme) sens sociologique. Individualisme : * Politiquement individu devient source de valeur (droit de l’homme) => principe de légitimité

salaires et en 1986,pr tout les ouvriers. L'assurance décès en 1911. Tout ce système d'assurance doit ê financé. Dc pour cela tout le monde doit cotiser.On va mêler les prestations aux cotisations. Mise en place de partenaires sociaux. Par Beveridge (anglais)Repose sur 3 pts:L'universalité -> pr lui chaque citoy doit ê couvert pr ts les risques et indépendamment du métier. L'uniformité -> aide identique suivant les besoins et non pas suivant les revenusL'unité -> C'est l'Etat qui gère lui

réglementés 3. Les lim tenant à l’env Essentiellement destinées à garantir une juste concurrence : * Loi Raffarin du 5 juillet 1996 : magasin de + de 300m² doivent avoir une autorisation * Loi de Modernisation de l’Eco 2008 : lève l’autorisation à 1000m² Section 2 Approche juridique de la notion d’ent L’ent individuelle est la + répandue en Fr. Elle reste le modèle majoritairement choisi par les créateurs d’entreprise, pourtant la notion d’ent est une notion éco. Le droit ne reconnait

http://zarow.kazeo.com Introduction générale – Droit international public et droits de l’homme, entre interférences et interactions Interférence entre le droit international public et le droit international des droits de l’homme. Pour DIDH approche similaire à celle du DIP, dynamique commune qui se caractérise par un mouvement partant d’une prétention universaliste et qui va aboutir à un prolongement normatif et institutionnel régional. Les droits de l’H ne peuvent être assuré effectivement qu’au

Internationale Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la volonté des Etats mais elle a aussi une existence propre. Les OI st

1 : Présentation générale Chapitre 1 : Spécialité du Droit International Section 1 : Présentation générale - régie les relations entres les sujets de la Société I (Etats, OI, individus mais rare) - Facteur d’organisation sociale □(→┬ ) réduire hanarchie des RI car satisfaction intérêt commun et coexistence entre eux. - Lien sociologique entre Etats/Droit mais cesse d’être exclusiv interetatique. - Livre « Droit des gens » = droit des peuples romains. DIP = rapports entre Etats DI privé