Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

connaissances précises et concrètes : | |( Comment s’exerçait la citoyenneté dans la démocratie athénienne décrire : Qui l’exerçait ? Comment ? Où ? Droits et devoirs ? ... | |( Expliquer pourquoi la ‘’démocratie’’ des Athéniens d’il y a 2500 ans est fondatrice de notre démocratie tout en ne pouvant être un modèle pour nous. | |Des repères chronologiques

se trouvent dans le bloc de constitutionnalité. Il comprend:  la Constitution: qui reprend le libertés comme le droit de vote (article 3) Préambule de 1958 (la DDHC + le Préambule de 1946): Contient l’essentiel des libertés mais sa valeur juridique était contestée. Elle a d’abord été admise par les Tribunaux internes ( CE,1950, Dehaene: les fonctionnaires disposent d‘un droit de grève car il figure dans le Préambule) car à l’époque le CC n’existait pas encore donc pas de contrôle de constitutionnalité

HISTOIRE DU DROIT SOCIAL Partie 1 les principes fondateurs du droit du travail Chapitre 1 histoire des images sociales à l égard du travail Les principes fondateurs c est l’occasion d évoquer le problème de l image que l on s est fait du travail cf travailler plus pr gagner plus dernière campagne présidentielle, en grande Bretagne en Allemagne. L’image sociale est important car le statut du travailleur dépend si le travail est valorisé ou pas, la réhabilitation du travail. Il

rôles de l’entreprise dans la société La conception traditionnelle de l’entreprise la cantonne à la production et à la création de richesses. Mais de plus en plus les théories modernes considèrent que l’entreprise est aussi un acteur de la vie sociale et à ce titre doit remplir des rôles complémentaires à sa fonction première de création de richesse. A) Un rôle économique - Responsabilité vis-à-vis des actionnaires (notion de corporate governante = gouvernance) : l’entreprise doit protéger

individus, entre 2 personnes de corps politiques.  relations entre individu et État (mm si pas ressortissant  relation interne à État).  relation entre corps politiques càd structures collectives n’ayant pas finalité individuelle. RI relèvent du droit international (J. Bentham, introduction au ppe de la morale et de la législation). RI st plus que de la diplomatie. Ministères des aff étrangères. Intermédiaire d’agents diplomatiques. Section 2 - histoire des RI. §1 - Monde sans RI, de l’époque

DROIT CIVIL Introduction : I°)Définir ce qu’est le Droit civil. II°)Evolution du Droit Civil dans le temps. III°)Situer notre Droit français par rapport aux autres systèmes juridiques. I°)Def ce qu’est le Droit Civil. A) Propos généraux sur la définition en Droit. Ex : immeuble :bâtiment,maison mais sol aussi. Meuble :tte chose que l’on peut déplacer (voiture…) Meuble meublant : chaise, fauteuils… Aliment :chauffage, électricité, habits, logement….

Development ECO/WKP(2006)32 24-Jul-2006 ____________________________________________________________ _______________________________ Français - Or. Anglais DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES ECO/WKP(2006)32 Non classifié AMELIORER LA PERFORMANCE DU MARCHE DU TRAVAIL EN FRANCE DOCUMENT DE TRAVAIL DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES N° 504 par Stéphanie Jamet Les Documents de travail du Département des Affaires économiques sont disponibles sur notre site Internet: www.oecd.org/eco/documentsdetravail

 DROIT BTS 1ère année Gabrielle VELMON SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME

prend donc des données d’il y a un an et on compare d’où on vient. On décrit ce qu’il s’est passé en éco ces dernières années. La variation est mesurée par batterie d’indicateurs éco chiffrés. Le principal indicateur est le taux de croissance du PIB. Mais autrement, nous avons comme indicateurs : l’indice des prix à la conso, le tx de chômage, la balance d’imports/exports (-> l’indicateur éco de base), le déficit budgétaire. Il faut pouvoir faire la liaison lel les différents indicateurs. Si

Institution internationale euro Sujet de droit primaire : spontané, existence de fait, pers physique, état. Sujet de droit secondaire : création des sujets de droit primaire, accord créé par les états. Chapitre 1 : Les états et les relations inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales