Protection

LA PROTECTION DES MARQUES Toute entreprise, quelle que soit sa forme, ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Il peut s'agir d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, ou tout simplement du nom de l'entreprise s'il est distinctif et non encore utilisé par une autre entreprise concurrente. Une marque permet de faire connaître et reconnaître ses produits et services, et de les distinguer

LA PROTECTION DE L’ENFANCE Court historique de la protection de l’enfance en France : Le tournant dans la construction du système français de protection de l’enfance a lieu en 1945 avec la loi relative à la création de l’aide sociale à l’enfance, d’un corps de magistrats spécialisés (Juges pour enfants, Tribunal pour enfants) et de mesures spéciales (enquêtes sociales, mesures de placement, …) En 1953 apparaît le terme « Aide sociale à l’enfance » et avec lui la mise en place dans chaque département

Chapitre 5 L’immatériel et la protection de la personne 1. Données à caractère personnel et protection de la personne Les TIC présentent des risques pour les droits et les libertés des personnes (1.1). Le législateur a donc créé une autorité de régulation et mis en place des droits des personnes sur leurs données personnelles (1.2). 1.1 Une nécessaire protection Une donnée est une information. Elle est qualifiée de « donnée à caractère personnel » lorsqu’elle est relative à une personne

La Protection Sociale Partie 3 Cours dispensé par L.MAGNIEN – 2014 Partie 3 : Les enjeux de la Protection Sociale Chapitre 1- L’impératif de maîtrise des dépenses Section 1 - La difficile maîtrise des dépenses de santé Section 2 - La transformation des systèmes de retraite Chapitre 2 - La redéfinition des champs et des modes d’intervention Section 1 - La lutte contre les inégalités et la réduction des charges Section 2 - La clarification de la gouvernance Chapitre 3 – L’avenir de la

INTRODUCTION ……………………………………………………………….pages 1 à 3 I/ Les représentations de tout un chacun sur Protection de l'Enfance :………….pages 4 à 16 A) Présentation du terrain B) Analyse des entretiens C) Bilan de cette analyse II/ Des métiers et leurs réalités : …………….…………………………………pages 17 à 50 A) Présentation du terrain B) Métiers et interviews C) Synthèse de ces interviews III/ La Protection de l'Enfance : entre représentation et réalité.............................pages 51 à 52 CONCLUSION………………………………………………………………………page

 Droit de la petite enfance JUR1075 Atelier Loi sur la protection de la jeunesse Remis à : Par : 2 Avril 2014 1- Claude, le père de fanny (8 ans) mentionne à la déléguée du directeur de la protection de la jeunesse, qu’il va choisir l’avocat de sa jeune fille et ce, afin de démontrer qu’il n’a jamais abusé physiquement de sa jeune fille. Peut-il faire ce choix? Non, car en vertu de l’article 80 le tribunal constate que l’intérêt de fanny est opposé à celui de son père Claude

REPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EXPOSE : PROTECTION CIVIL Elaboré PAR : GUESMI MONTASSAR TMAR WALID GHOUZI MAHER TRABELSI NADER DAOUED OUSSEMA ENCADRE PAR : ABSI MOHAMED 2012-2013 I. Introduction :

La protection de l’enfance Historique Depuis longtemps les sociétés ont tenté de mettre en place des systèmes visant à compenser les difficultés de la vie. Déjà du temps des grecs et des romains. Avant le christianisme, il existait un embryon de charité qui reposait sur des initiatives individuelles, motivée plus par la crainte de la morale chrétienne que par l’amour d’autrui. Au fil du temps, la société commence à prendre conscience de la nécessité de respecter la personne humaine, et parallèlement

PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Protection et sécurité de l’Etat Paris, le 25 août 2003 N° 1300 /SGDN/PSE/SSD INSTRUCTION GÉNÉRALE INTERMINISTÉRIELLE SUR LA PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Abroge et remplace l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’État n° 1300/SGDN/SSD du 12 mars 1982) 51 boulevard de La Tour-Maubourg 75700 PARIS 07 SP - Tél 01

Concurrence et protection sociale - Contexte de : difficultés financières structurelles Procès des modes de régulation administrés de l’offre et de la demande - Hypothèse selon laquelle l’introduction de mécanisme concurrentiels pourrait favoriser la maîtrise structurelle de la dépense sociale - Analyse cachée : l’ensemble des assureurs mais aussi des prestataires bénéficierait d’une rente liée au monopole organisé par la réglementation de la protection sociale - Question de fonds : savoir