Protection

La protection sociale La protection sociale      A - historique et définition de la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe

 La protection des consommateurs  Lors de la vente à distance Ces dernières années ont vu fleurir les techniques de ventes, le marketing et notamment la vente à distance. En effet, en 2012, la vente à distance a récolté près de 49.7 milliards d’euros alors qu’en 2010, 36.5 milliards d’euros ; donc une augmentation de 36 % de 2010 à 2012 (annexe 2). Il est de ce fait primordial de veiller à la protection du consommateur. Que pouvons-nous faire si nous sommes victimes

La protection des enfants victimes de crimes au de délits au droit pénal marocain Section I: La protection de l’enfance I-L’enfance en danger A.Définition de l’enfance en danger en droit marocain Jusqu’au code de procédure pénale de 2003, aucune disposition législative ne concernait l’enfant fuyant de sa famille et devenu vagabond, sinon les mesures répressives du code pénal qui sanctionnent le vagabondage, dans la mesure où elles sont applicables à des enfants. Jusque là, le juge ne pouvait

JUSTICE. Les droits du mineur. La protection. Les sanctions. La prison pict0356.JPG JUSTICE. Droit d'être entendu dans les procédures. Représenté par un administrateur ad hoc. Saisir le juge des enfants. Consulter son dossier. Témoigner à 16 ans. Responsabilité pénale. Rétention dans les locaux de police. Détention provisoire. Sanctions éducatives. Prison. En principe un mineur ne peut pas seul agir en justice. Il ne peut pas personnellement porter plainte au pénal. Il ne peut pas déclencher

ni particulier ne se soucie de la protection des consommateurs dans tous les secteurs. Face à cette situation désastreuse, des voix se sont levées de partout pour que les droits des consommateurs soient respectés. Les syndicalistes en ont fait leur cheval de bataille. A l'échelle internationale, le monde entier, à l'occasion de la Journée mondiale des consommateurs célébrée le 15 mars de chaque année, focalise son attention particulière sur la protection des consommateurs qui constituent

PROTECTION  DE  LA  JEUNESSE   Me  Preumont       Informations  pratiques     -­‐  Examen  oral  en  janvier.   -­‐  Mémento  du  droit  de  la  jeunesse,  Kluwer,  2008  (sortie  prévue  pour  mi-­‐novembre),  15€.     Il  y  a  4  systèmes  en  protection  de  la  jeunesse  :  un  en  communauté  française,  un  en   communauté  flamande,

la protection du consommateurpar missguess66, mars 2014 | 2 Pages (289 Mots) | 1 Vus | 4.5 1 2 3 4 5 (1) | Signaler | Dissertation Premium pour les membres qui ont l'adhésion Premium Adhérez au Premium INTRODUCTION La protection du consommateur est devenue nécessaire compte tenue de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. C'est pour cela que j'ai choisie de vous présentercomme thème « La protection du consommateur ». La protection du consommateur renvoie aux principes

l'internet et du commerce électronique se développe et que le secteur des services s'élargit, il est important que les citoyens des 27 États membres de l'Union, qui représentent près de 500 millions de personnes, puissent bénéficier d'un niveau de protection élevé en tant que consommateurs. + c'est un marché libre donc on peut avoir accès a un large choix de produit sans se soucier des problemes liés aux droits de douanes, aux taxes.. Mais peut être qu'on ne profite pas totalement des occasion offerte

La Protection du Mineur Partie 1 : Le Mineur non-émancipé Article 388 CC : « Le mineur est un individu qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans ». Il est en incapacité d’exercice, ainsi, il pourra hériter d’un bien mais ne pourra pas l’utiliser ou le vendre. Il faudra alors qu’il soit assisté ou mis sous tutelle : Représentant légal (parents). I/La Condition Juridique du mineur non émancipé Le sort des actes passés par un mineur En principe, l'acte passé par un incapable est frappé de nullité

La protection du consommateur I/ La protection du consommateur lors de la formation du contrat L'obligation générale d'information : le consommateur doit être informé sur le produit. • • • Le prix doit être annoncé clairement (affichage, étiquettes, prix TTC, prix au kilo...) Les conditions de vente doivent être précisées (limitation de responsabilité, délais de livraison, modalités de paiement...) Les caractéristiques techniques du produit doivent apparaitre (composition, provenance, précautions