Protection

Colloque francophone régional «La protection du consommateur : Regards croisés européens et asiatiques » Hanoï, les 27-28 Septembre 2010 LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS EN DROIT FRANÇAIS M. Alain GOURIO Responsable de la Coordination juridique BNP Paribas Président du comité juridique de la Fédération hypothécaire européenne -------------------------------- Les règles de protection des consommateurs dans le domaine bancaire et financier ont été considérablement

Boissieu RAPPORT La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation ......................................................... 7 Xavier Gabaix, Augustin Landier et David Thesmar 1. Introduction .......................................................................................... 7 2. Principes ............................................................................................ 12 2.1. Les types de rationalité limitée utiles pour la protection du consommateur ...

La protection du consommateur Il s’agit d’une étude à réaliser en classe de terminale. Partie 6 : la régulation économique Thème 6-1 : la régulation du marché par le droit Axe de réflexion : la protection du consommateur Dans un premier temps, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide de questions, puis les compléter à l’aide des sites donnés (ou d’autres) et de leurs connaissances et enfin développer leur réflexion en répondant à la dernière question et en proposant

connaissance de cause. Delphine Brisson Terminale Bac Pro Commerce « Faire du commerce sans publicité, c’est comme faire de l’oeil à une femme dans l’obscurité. Vous savez ce que vous faites, mais personne d’autre ne le sait. » Steuart Britt La protection du consommateur - Delphine Brisson Sommaire Introduction 5 Problématique 5 Plan du dossier 5 Première partie : « Les faits observés » 5 Publicité comparative et publicité trompeuse, différences et légalités - La publicité comparative

scandales (problèmes de responsabilité) Bibliographie * Droit de la protection sociale – Patrick Morvan, Litec, 2009 * Droit de la sécurité sociale – Dupeyron et Bergutto, Dalloz, 2008 * www.securitesociale.fr * www.amelie.fr * L’essentiel des politiques sociales – Gualino * Protection sociale – Gualino Chapitre I : Présentation générale du droit de la protection sociale Pour comprendre la protection sociale, il faut comprendre quelles sont ses institutions et les principes

Protection européenne des Droits de l’Individu Sous-titre : Protection européenne des Droits de l’Individu : d’un monopole à un duopole 1e reconnaissance des droits de l’humain en droit interne : Magna Carta 1215. Habeas Corpus 1679. Bill of Rights, il y en a deux : Royaume Uni (1689) terre patrie, et les Etats Unis (1787). Déclaration Droits de l’Homme et du citoyen. Puis, se développe une protection dans l’ordre international. Plusieurs influences : celle du christianisme. Pour lui, tous

Introduction La protection de l’environnement est aujourd’hui indispensable, elle représente un des piliers du développement durable. L’environnement étant un bien public dont la pollution peut être soit locale (pollution agricole) soit globale (changement climatique), sa protection est donc complexe. Quels sont les outils utilisés pour la protection de l’environnement et quelles sont leurs caractéristiques? Dans une première partie nous nous intéresserons à l’outil réglementaire afin de savoir

monopole et les questions de vie privée inquiètent de plus en plus, de l'internaute occasionnel jusqu'à certaines grandes organisations. Dans pour la protection de la vie privée Depuis le développement de l'informatique dans les années 1970, le fichage des individus s'est considérablement accru et présente des dangers certains pour la protection de la vie privée. Ces dangers se situent à 3 niveaux : • celui de la collecte des informations avec la distinction essentielle entre données « neutres

Société de Protection et d'Adoption des Enfants délaissés, 280 enfants accueillis. 1946 (28 juillet) : Abandon du mot «adoption» et nouvelle dénomination : Société de Protection des Enfants délaissés de Saint Nazaire. 1947 (3 février) : Habilitation de l'association «d'une part à placer les enfants en général et d'autre part à prendre en charge plus spécialement des mineurs abandonnés ou victimes de sévices». 1957 (14 avril) : L'association devient la Société de Protection de l'Enfance

La protection des salariés Le droit du travail a pour finalité la protection des travailleurs du fait d’un rapport de force inégal entre l’employeur et le salarié. 1. La durée du travail A. La durée légale et la durée maximale du travail. * La durée légale : elle a connue une réduction progressive. Elle est passée de 40 heures à 39 heures pour s’établir à 35 heures depuis 2000 pour tous les salariés. * La durée maximale de travail : elle prend en compte la durée légale