Protection

Guide Pratique Protection de l’enfance PRÉVENTION EN FAVEUR DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT grandir respecter prévenir parents devoirs écouter protéger mieux-être PRÉVENTION EN FAVEUR DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance fait de la prévention un axe majeur de la protection de l’enfance. Elle vise à prévenir le plus en amont possible les risques de mise en danger de l’enfant en évitant qu’ils ne surviennent ou en limitant

 LA PROTECTION SOCIALE SOMMAIRE Le risque social Page 3 Principe d’assurance et principe d’assistance Page 3 La sécurité sociale Page 4 Le principe Le fonctionnement Le financement L’aide sociale Page 11 Le principe Sa place dans la protection sociale LE RISQUE SOCIAL La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières

------------------------------------------------- LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS A partir des années 60 = émergence de la société de consommation. Le niveau de vie augmente, natalité explose, le pouvoir d’achat augmente= tout ceci entraîne la consommation. En 1963, 1er hypermarché Carrefour. Le développement des échanges et de l’offre ont accru le choix des consommateurs. Mais de nombreuses crises sanitaires ont fait douter les consommateurs de la sécurité et de la qualité des produits

ceux qui travaillent dans les entreprises ? Comment les balayer ? « Ce n’est pas pour moi : je suis trop petit ! » Le savoir-faire de votre entreprise a de la valeur. Vous voulez le développer et le protéger. Il faut donc prendre en compte la protection du savoir-faire pour les achats, les ventes, la gestion du personnel… En faisant cela, vous faites de la PI, comme Monsieur Jourdain « faisait de la prose ». « C’est trop compliqué ! » Certains aspects de la PI sont effectivement compliqués

La protection des salariés Mes sources : http://corinne.zambotto.free.fr/cours/ed/DROIT09.pdf http://corinne.zambotto.free.fr/cours/ed/FICHEDROIT09bis.pdf http://corinne.zambotto.free.fr/cours/ed/FICHEDROIT09.pdf La protection des salariés 1) Les libertés individuelles 2) Les libertés collectives 3) La liberté syndicale Introduction : 1) Les libertés individuelles Le principe de non-discrimination : L’employeur ne peut prendre en compte des éléments personnels (sexe, orientation

------------------------------------------------- Fiche 1 – La protection du consommateur * Définition stricto sensu du consommateur. * Pourquoi protéger le consommateur ? Le consommateur est une partie faible et ne peux pas discuter du contenu du contrat. De ce fait, la plupart du temps ce sont des contrats d’adhésion entre le consommateur et le professionnel. La loi intervient pour ramener un équilibre entre les deux parties au contrat. C’est pour cela qu’il y a des obligations pour

Loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance Quel est l’impact de cette loi sur la politique française de la protection de l’enfance ? Afin de répondre aux besoins grandissant de protection des enfants, les pouvoirs publics français ont décidé de donner un nouveau cadre juridique à cette problématique. Ainsi, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance améliore et renforce la législation déjà en place en définissant clairement les objectifs et le champ

La Protection des Majeurs Vulnérables La Loi du 5 mars 2007 La notion de capacité : La loi mentionne qu'à 18 ans, on est capable de tous les actes de la vie civile. Cependant, certaines personnes majeures ne sont pas capables d'effectuer ces actes en totalité, ou en partie : elles ont donc besoin d'être protégées. La protection de la personne par le biais de cette dernière loi est mise en évidence et elle est même la mission prioritaire du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

appelle un système de régulation collective, un ensemble de normes qui encadrent la relation de travail entre employeur/employé afin de garantir au travailleur, la possibilité d’exister socialement et de se projeter vers l’avenir. Les droit s et protections du travailleurs sont l’indemnité d’accident du travail, de perte d’emploi (1958), la retraite, les soins (sécu sociale, couverture maladie 1945). Les conséquences de ces changements juridiques qui se déroulent jusqu’aux années 70 dans le cadre de

Dans un premier temps j'aborderai l'information du consommateurs et dans un second temps la protection du consommateur et jeconclurai par mon avis sur ces deux points . I/Introduction L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels.En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts