Protection

La protection des consommateurs Introduction L’obligation d’information et de conseil L’obligation d’information et de conseil Le projet de loi détaille le contenu de l’obligation précontractuelle d’information pour les biens ET les fournitures de services. Le professionnel doit communiquer, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :  - Principales caractéristiques

Partie 1 - Comment le consommateur doit-il être informé et protégé lors de la formation d’un contrat ? Informations obligatoires Protection dont bénéficie le consommateur - Prix TTC - Caractéristiques du produit (mode d’emploi du produit, composition, date limite d’utilisation de consommation poids ou volume du produit…) - Conditions de ventes (conditions de livraison, de garantie, de mise en service, clauses particulières de vente….) - Le prix de vente et le prix à l’unité doivent

assimilée Dans cette vente ou prestation de services, les produits proposés peuvent apparaître sous un aspect flatteur et faire naître une déception au moment de la livraison. Avec le succès de l’internet et le développement du commerce en ligne, la protection du consommateur en cas de vente à distance prend toute son importance. Pour la même raison, les contrats passés après un démarchage téléphonique bénéficient du droit de rétractation. c. La vente ou prestation de service C’est un contrat dont

Introduction et problématique Les lois « Aubry » sur les 35 heures, votées le 13 juin 1998 “loi n° 98-461 du code du travail“ (*), et le 19 octobre 1999 “loi n°99-366 du code du travail“ (*), prévoient que les entreprises de plus de 20 salariés devront ramener la durée légale du travail de 39 heures à 35 heures au 1er janvier 2000, les autres ayant jusqu'au 1er janvier 2002. De plus, la réduction du temps de travail (R.T.T.) agit sur le chômage en créant des emplois. Quelles pourraient être

L’EVOLUTION DU SMIC |   INTRODUCTION Le salaire minimum en France a été créé en 1950 par la loi relative à la fixation des salaires sous le nom de Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Il avait comme objectif essentiel de garantir à tout salarié un «minimum social», c’est-à-dire un certain niveau de revenu. L’instauration d’un salaire minimum est d’abord une mesure de droite.Nous étudierons, dans un premier temps, le SMIG avec son historique et son évolution; dans un second temps, nous

Murs des écoles, école des murs en Afrique du Sud. Les institutions éducatives vues du dehors Élisabeth Deliry-Antheaume * L ’avènement de la démocratie en Afrique du Sud a progressivement fait oublier le caractère draconien des lois qui sévissaient sous le régime de l’apartheid 1 , un régime qui a légué un espace fragmenté [Foucher, 1991 ; Gervais-Lambony, 1997] et une société divisée. Il régissait non seulement la sphère privée, chacun devant occuper la place que Dieu et le système lui

MANAGMENT STRATEGIQUE INTRODUCTION L’ethnologie comme méthode d’enquête sur le terrain Une stratégie d’entreprise est composée de plusieurs projets. La culture est un regroupement permanent d’êtres humains entourés d’institutions qui répondent aux besoins biologiques, matériels et symboliques du groupe. La culture est un système de symboles. Le management stratégique : conforter le présent ou anticiper l’avenir ? Organiser c’est agencer afin de rendre apte à la vie. L’organisation

Institut de recherche sur le secteur public Enjeux et perspectives de la notion de prestation de service public Tenir la promesse client* 01 About PricewaterhouseCoopers and Key Government/ Public Sector contacts Préambule Comment offrir un meilleur service aux clients ? Cette question se pose à toutes les organisations. Le secteur public ne fait pas exception. Considéré au sens large, le secteur public peut en effet être assimilé à un gigantesque prestataire de services

Bonsoir a tous, Bonne nouvelle pour tous les africain qui sont désireux de participer au mondial de football et bien, un village africain a été spécialement mis sur pied pour que vous vous sentiez exactement chez vous. Alors nous vous disons Akaba, ça veut dire bienvenue en baoulé une ethnie du centre ivoirien, et nous vous proposons pour commencer une prestation du village kiyi bock (VIDEO) Pour la première fois de son histoire le continent Africain se voit confier l’organisation du tournoi

 Philippe Starck Biographie de Philippe Starck Philippe Starck est né le 18 janvier 1949, à Paris. Fils d’un ingénieur aéronautique réputé, il s’intéresse rapidement au dessin industriel et au design, et suit des cours à l’école Nissim de Camondo. Au fil des ans, il s’est imposé partout dans le monde, et il est sans aucun doute le designer le plus connu à l’heure actuelle. C'est en 1979 qu'il crée sa société de design industriel "Starck Product", qui