Protection

Session 2012 DOSSIER D’ÉCONOMIE – DROIT La protection du consommateur Première baccalauréat professionnelle Secrétariat CLÉMENT Amandine 1s1 INTRODUCTION La protection du consommateur est devenue nécessaire compte tenue de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. C'est pour cela que j'ai choisie de vous présenter comme thème « La protection du consommateur ». La protection du consommateur renvoie aux principes et aux modalités d'application qui permettent de préserver les

L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place. Somme-nous vraiment protégé contre les arnaques sur internet? 1] La protection du consommateur

Thème 1 : L’individu au travail Sous-thème 1.2 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Chapitre 5 - La protection des salariés lors des évolutions de l’activité professionnelle I. La prévention de la rupture du contrat de travail A) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) est une technique visant à réduire de manière anticipée les écarts entre les besoins et les ressources de l’entreprise,

Protection de l'environnement : 100 microprojets financés en 10 ans Publié le : 29/11/2010 L'enveloppe dédiée à ce programme est de 11 millions de dollars. Le financement peut aller jusqu'à 50 000 dollars par projet. La moitié des projets concerne la biodiversité. Protéger l’environnement est devenu le credo de nombreuses associations à travers le monde, et cette tendance lourde est aussi amorcée au Maroc. Des communautés très isolées se réunissent pour mettre en place des

LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS | Introduction Le consommateur est généralement défini comme toute personne physique qui, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, passe un contrat avec un fournisseur lui-même dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale. Au sens strict, le consommateur est la personne utilisant ou consommant le produit. Le consommateur n’est pas forcément l’acheteur ou le décideur. La prise en compte de cet état de fait est

 La protection du consommateur lors de la formation d'un contrat  Le droit à l'information L'information provient du commerçant ou de la publicité qu'il pratique. L'information sur les prix est obligatoire ; elle se prête à tout les professionnels par une écriture lisible, visible en € TTC. On peut demander une note pour tout achat, elle est obligatoire à partir de 15,24€. La note doit mentionner la date, le nom, l'adresse de l'ets, les prix, taxes. L'obligation de l'affichage

« La protection du consommateur » I. Introduction Se retrouver dans une location de vacances peut tourner au cauchemar : publicité mensongère, dégradations, insectes, etc. Certains pensent partir pour une destination de rêve mais une fois sur place cela n’a rien à voir avec ce qui été promis par l’agence de voyage. Mais que faire en cas de publicité mensongère ? Qu’elles sont les protections du consommateur ? II. Les étapes de la procédure 2.1. Le jugement en correctionnel Le tribunal correctionnel

Les différentes mesures de protection Mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) La mesure d'accompagnement judiciaire est une mesure judiciaire par laquelle un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) perçoit et gère tout ou une partie des prestations sociales d'une personne majeure, en vue de rétablir son autonomie dans la gestion de ses ressources. Il paie en priorité le loyer et les charges liées au logement. Curatelle La curatelle est une mesure judiciaire destinée à

persistent et les inégalités de santé se creusent entre les différents groupes sociaux, et ce malgré un progrès biomédical et technologique continu au cours des cinquante dernières années et en dépit de la généralisation progressive du système de protection sociale et de l'instauration de la Couverture maladie universelle (CMU) en 2000. Ce constat est d'autant plus paradoxal qu'on observe parallèlement, une augmentation de l'offre de soins curatifs et que la part des dépenses publiques affectées à

> Protection des slogans publicitaires non déposés | | Lorsqu’un slogan publicitaire présente une certaine originalité, il est vivement conseiller de le déposer au titre du droit des marques. En l’absence de dépôt, le slogan doit présenter une originalité suffisante pour être alors protégé par le droit ... |   | .................................................................................................................................................. |   | > Travaux publicitaires