Province de Taounate

l’Intérieur ; 2003. 63 Ce mécanisme de gestion locale est concrétisé par une série d’actes de grande importance touchant les trois niveaux de la collectivité locale, à savoir la commune (loi octobre 2002), la région (loi avril 1997) et la préfecture/province (loi octobre 2002). Dans chaque étape dans le processus de modernisation des collectivités locales, l’Etat tente non seulement de renforcer le pouvoir des élus, en élargissant le domaine de la gestion locale mais aussi de consolider les moyens octroyés

au cours duquel la 1ére opération d’exportation a été réalisée. Les entreprises minières qui vendent à des entreprises qui les exportent bénéficient de la même réduction ; 2. les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, bénéficie d’une réduction au taux réduit de l’IS. II : Exonération et imposition au taux réduit temporaire : A : Exonération suivie de l’imposition temporaire au taux réduit : 1. les entreprises

six mois selon les conditions climatiques. Commercialisés sous la marque « AL KASBAH », SURAC produit le lingot et le morceau, le sucre de canne granulé, ainsi que des coproduits tels que la mélasse et la bagasse.  SUCRAFOR : Située dans la province de Nador, SUCRAFOR est l’unique sucrerie créée en 1972 dans la région de l’Oriental. Elle possède une capacité de transformation de 3 000 tonnes de betteraves par jour et produit du sucre blanc granulé conditionné en 2 kg et 50

Réduction de 50 % au delà de 5 ans.  Pour les entreprises artisanales dont la production est le résultat d’un travail essentiellement manuel et pour les entreprises qui s’implantent dans les préfectures 19 Environnement de l’Investissement ou provinces dont le niveau d’activité économique exige un régime fiscal préférentiel : - Réduction de 50 % de l’IS ou de l’IR. 3. Provisions pour Investissement Constitution au profit des entreprises d’une provision annuelle pour les investissements, en franchise

l’Oued Assif N’Ifer dans la Province d’Errachidia et Moulay Bouchta sur l’Oued Moulay Bouchta dans la province de Tétouan. L’année 2015 devra connaître la poursuite des travaux de construction des barrages suivants : NOTE DE PRESENTATION 28 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 Le barrage Martil sur l’Oued Mhijrate à 15 Km de la ville de Tétouan, qui devrait s’achever en 2016 ; Le Complexe Mdez-Aïn Tmedrine-Azghar sur le Haut Sebou dans la province de Sefrou. L’achèvement des

précarité, l'exclusion et la marginalisation. Cette initiative donne les directives et arrête une vision intégrée et cohérente pour réaliser un développement humain durable. La particularité de l’INDH est la prise en compte des inégalités entre régions, provinces et communes et le ciblage des interventions sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables. Afin d’atteindre les finalités poursuivies, l’INDH intègre outre que l’approche participative, l’approche genre qui est de nature à promouvoir

bancaires constituent les deux principaux leviers pour étendre l’assiette de clients. 1. Réseaux d’agences et qualité de l’offre Les éléments ci-après permettent d’analyser la couverture spatiale (niveau de couverture par région, par préfecture et province) ainsi que les caractéristiques territoriales susceptibles de motiver l’implantation des différents concurrents. Etude sur la concurrentiabilité du secteur bancaire au Maroc 56/72 Rapport de synthèse – Mars 2013 Conseil de la Concurrence a.

bancaires constituent les deux principaux leviers pour étendre l’assiette de clients. 1. Réseaux d’agences et qualité de l’offre Les éléments ci-après permettent d’analyser la couverture spatiale (niveau de couverture par région, par préfecture et province) ainsi que les caractéristiques territoriales susceptibles de motiver l’implantation des différents concurrents. Etude sur la concurrentiabilité du secteur bancaire au Maroc 56/72 Rapport de synthèse – Mars 2013 Conseil de la Concurrence

qui concerne les entreprises exportatrices de services, l’exonération et la réduction ne s’appliquent qu’au chiffre d’affaires réalisé en devises. Pour les entreprises artisanales et pour les entreprises implantées dans certaines préfectures ou provinces : Réduction de 50% de l’IS ou de l’IGR. Amortissement dégressifs pour les biens d’équipement Provision pour Investissement en matière d’IS et d’IGR Elle peut atteindre 20% du bénéfice fiscal avant impôt et doit représenter au maximum 30% de

l'intérêt local entretient avec la problématique de la gestion locale des rapports de fins et de moyens ; cette combinaison ne peut guère être considérée comme une résultante du processus de découpage territorial du royaume en communes, préfectures, provinces et régions. L'histoire de ce pays enseigne que lorsque la gestion d'un espace local est confiée à des agents autonomes qui ont vécu dans ce même espace, qui oeuvrent dans un esprit de solidarité et qui ont un savoir faire ; l'être humain dans la