Province de Taounate

exemplaires qui seront adressés à l’office du développement de la coopération (l’ ODCO). Dans un délai n’excédant pas 30 jours, l’ODCO adresse, pour étude et avis, un exemplaire de cette déclaration à la fois, au gouverneur 12 de la préfecture ou de la province concernée et à l’autorité gouvernementale responsable du secteur d’activité de la coopérative. 2- Assemblée générale constitutive : L’assemblée générale se compose des membres fondateurs de la coopérative et se tient à l’invitation du comité préparatoire

Imposition au taux réduit de 20%, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 pour les L’exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d’après le entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y RNR doit être clôturé au 31 décembre de chaque année. exerçant une activité principale3 et celles implantées dans certaines régions4 (2), à l’exclusion Le RNR de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits

qui seront adressés à l’office du développement de la coopération (l’ ODCO). Dans un délai n’excédant pas 30 jours, l’ODCO adresse, pour étude et avis, un exemplaire de cette déclaration à la fois, au gouverneur 12 de la préfecture ou de la province concernée et à l’autorité gouvernementale responsable du secteur d’activité de la coopérative. 2- Assemblée générale constitutive : L’assemblée générale se compose des membres fondateurs de la coopérative et se tient à l’invitation du comité préparatoire

matériel végétal. Mais la production est très variable selon les régions et la pluviométrie annuelle. Les principales régions de production sont Taourirt avec 449,750 T, Figuig avec 207,000 T et Jerrada avec 171,548 T1. La région de Ait Boumerieme (Province de Figuig) est parmi les plus productive du Maroc oriental (8,500 tonnes en 2000, soit 68 % de la production nationale). La période de récolte du romarin s’étend de fin mars à fin octobre. La fin des récoltes correspond à la période allant du

répartition géographique fait apparaître que les régions de Tanger-Tétouan, Doukkala-Abda, Meknès-Tafilalt, Fès-Boulmane, l’Oriental, sont des pôles de concentration, relativement aux régions de Casablanca, Rabat-Salé-Zemmour-Zaër-, et Taza-Al Hoceima-Taounate. Le secteur informel est un secteur d'une grande hétérogénéité, tant par ses activités, que par les différences de potentialités de celles-ci ou par les acteurs qui y interviennent. Il recouvre des réalités aussi diversifiées que l'artisanat traditionnel

la majorité des grandeurs économiques relatives à ces secteurs. L'analyse par province et préfecture fait ressortir que la préfecture de Aïn Sebaâ-Hay El Mohammadi prédomine avec 21% de la production industrielle globale et 15% du nombre des établissements, suivi de la préfecture de Sidi Bernoussi-Zenata avec respectivement 13% et 5%, puis la préfecture d'El Jadida avec 6% de la production industrielle et enfin la province de Safi avec 5%. En somme, pour réduire les inégalités sociales, relancer la

économique et social des préfectures et provinces du nord du royaume pour l’ensemble de ces activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 23°. L’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du royaume pour l’ensemble de ces activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 24°. L’Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région Orientale du Royaume

économique et social des préfectures et provinces du nord du royaume pour l’ensemble de ces activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 23°. L’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du royaume pour l’ensemble de ces activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 24°. L’Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région Orientale du Royaume ; 25°

Les marocains », précise l’article 5, « sont égaux devant la loi » ; – du principe de la décentralisation qui résulte des dispositions des articles 93 et 94. L’article 93 mentionne que les collectivités locales du Royaume sont les Préfectures, les Provinces et les Communes 1, collectivités qui sont créées par la loi. L’article 94 indique que ces collectivités locales élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans des conditions déterminées par la loi, C’est dans ce sens

Les autres villes d’où proviennent les mineurs sont Tétouan, Chaouen, Larache, Fnide9, Ksar El Kbir et Souk El Arbaa (de la région de Tanger-Tétouan), Nador (de la région de l’Oriental), Al Hoceima et Ouezzane (de la région de Taza- Al Hoceima- Taounate), Fés (de la région Fés-Boulemane), Méknes (de la région Méknes-Tafilalte), Rabat et Kenitra (de la région Rabat-Salé), Marrakech (de la région de Marrakech). |Lieu de provenance des mineurs enquêtes