Province de Tétouan

l’Oued Assif N’Ifer dans la Province d’Errachidia et Moulay Bouchta sur l’Oued Moulay Bouchta dans la province de Tétouan. L’année 2015 devra connaître la poursuite des travaux de construction des barrages suivants : NOTE DE PRESENTATION 28 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 Le barrage Martil sur l’Oued Mhijrate à 15 Km de la ville de Tétouan, qui devrait s’achever en 2016 ; Le Complexe Mdez-Aïn Tmedrine-Azghar sur le Haut Sebou dans la province de Sefrou. L’achèvement des

qui vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de 20

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de

0528 87 23 01 0528 87 28 10 Ifrane Résid Alakhawayne, rue Al Barid, Hay Riad 0535 56 71 03 0535 56 71 71 Imintanout Route d'Agadir, Sidi Ali Ishaq 0524 45 20 65 0524 45 14 87 Imzouren 225, bd Casablanca Imzouren, Province Al Houceima 0539 80 56 13 0539 80 56 10 Inezgane Angle av. Mohammed V et rue n° 618, Amougay Dcheira 0528 83 41 98 0528 83 86 79 Inezgane Kasbah Angle rue de la Kasbah et av. Mohammed V 0528 83 45 39 0528 33 26 54

secteur de la production informelle varie sensiblement en fonction des régions, sans cependant présenter des disparités notables par rapport aux autres sous-secteurs informels. Ainsi, l’existence d’UPI est plus importante dans la région « Tanger-Tétouan » et plus faible dans les régions « El Gharb-Chrarda-Beni Hassen » et celle de Marrakech-Tensift-Al Haouz ». § Une économie de subsistance Le chiffre d’affaire moyen des UPI du secteur de la construction s’élève quant à lui à 83.364 dirhams

d’édiction des règles de portée locale. »4 La délocalisation, quant à elle, vise à opérer un transfert géographique des services publics, il s’agit, en fait, de procéder à de simples déménagements généralement de la capitale vers la région ou la province sans, toutefois, opérer aucun transfert de compétence ou de structure juridique pour l’organisme concerné. En France, par exemple, il s’agit, en l’occurrence, de l’action entreprise sous le gouvernement Cresson consistant à transférer hors de Paris

financier. Le champ d'application des textes susvisés qui ne concernait, que la zone territoriale sous protectorat français, a été étendu, par les arrêtés du 14 août 1958 et du 31 mars 1960, respectivement à la zone sous occupation espagnole, puis à la province de Tanger qui disposait d'un statut particulier.  Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place.  Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin

| | | |L'établissement des statuts doit être rédigé par un acte notarié. Le registre compétent est celui de la province où se trouve le siège| |social de la société ou celui du lieu d'implantation de la succursale. Les investisseurs étrangers doivent de plus obtenir un | |certificat négatif auprès du Registre Central du Commerce pour s'assurer que la dénomination