Provision

Celle-ci sont contrôlées et validées lors des éditions des journaux et /ou des grands livres. Cela me permet en fin de mois, de calculer mes différentes provisions. Je commence par réunir tous les élèments nécessaires avec l’aide des différents services (logistique, achat, ressources humaines). Je procède ensuite aux différents calculs des provisions (stocks, factures non parvenues, contrats, …) J’enregistre ensuite toutes les opérations dans les journaux spécifiques au reporting mensuel ou semestriel

| | | | |II. PROVISIONS REGLEMENTEES | | | |I.S. | |Vérifier que ces provisions ont été constituées en conformité avec les règles | | | | | |qui leur sont applicables : | | | | |10-III-C-5|provision pour acquisition ou construction de logement

| amortissements du mobilier matériel de bureau et aménagement divers | | A déterminer | 3500 | clients douteux ou litigieux | 69 720 | | 3942 | titres et valeurs de placement | 18 100 | | 3950 | Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés | | 25 800 | | Provision pour dépréciation des titres et valeurs de placement | | 6 500 | 1)      dossier des immobilisations a)      les constructions sont acquises en totalité à la création et sont amorties au même taux linéaire

Exercice 1 : Le bilan de l’entreprise SMP, se présente comme suit au 31/12/2014 (en milliers de dirhams) : Informations complementaires : La provision pour risque de 16 n’est pas justifiée et la provision pour charge de 60 correspond à une provision pour impôts non déductible exigible en N+1 En 01/01/2013 l’entreprise a acquis par crédit-bail un matériel de transport avec les conditions suivantes : Valeur d’origine : 40 000 dh (HT) Durée du contrat : 4ans Valeur résiduelle au terme du contrat :

Sommaire DEFINITION 2 3  Crédit-bail  Différents types de crédits-bails 3 3 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 4     Pendant la période couverte par le contrat A la levée de l’option En l’absence de levée d’option Après la levée de l’option PROVISION POUR IMPÔT ANNEXE 1 – EXCEPTIONS DE REINTEGRATION  Exceptions  Le cas des immeubles de bureaux en Ile-de-France ANNEXE 2 – EXEMPLE 4 5 6 7 9 10 10 11 12 16 Février 2015 Audit | Expertise comptable | Conseil CREDIT BAIL IMMOBILIER - Définition

de corrections à apporter l’Actif la éviter les choix effectués par les aux liquidité croissante et inhérentes chefs éléments de l’Actif de l’entreprise la comptables. en matière des amortissements et provisions,.... valeurs de financière, apprécier l’équilibre Reclassement d’entreprises s’agit la qualité de l’information Reclassements des selon Passif selon l’exigibilité croissante. l’entreprise distorsions

Compte 31/12/N+1 Débit Crédit 68112 Dotation amortissement incorporelle 7 600 2815 Amortissement matériel industriel 7 600 (Dotation amortissement année N+1) ACTIF Brut Amortissemt et provisions Net PASSIF Matériel industriel 38 000 7 600 30 400 résultat = -7 600 ACTIF Brut Amortissemt et provisions Net PASSIF Matériel industriel 38 000 15 200 22 800 résultat = -7 600 Exercice 2: Compte 31/12/N Débit Crédit 2183 Matériel de bureau 7 500 44562 TVA déd sur immo 1 500 404 Dettes

pas un bien ou une créance (immobilisations en non valeurs, frais de recherche et développement, charges constatées d’avance)1 - Ecarts de conversion-actif sont éliminées de l’actif dans la mesure où la perte latente n’est pas couverte par une provision au passif) - Le fonds commercial doit être éliminé car sa valeur n’est pas significative. Son évaluation comptable repose en effet sur une prévision des bénéfices futurs. Par prudence, cette évaluation ne doit pas figurer sur le bilan liquidité

de change ne peut être signée que par des professionnels agissant dans le cadre de leurs activités. La provision : c’est la créance qu’a le créancier sur le débiteur Existence de la provision : 29 janvier 1974, la provision doit être susceptible d’exister à échéance, même si elle n’existe pas nécessairement lors de la création de la lettre de change. Deux hypothèses d’absence de provision : Le seul fait du tireur : lorsqu’il sera poursuivi pour le paiement de la lettre de change, il ne pourra

(livraison reçues ou charges encourues ou encore facturées), mais dont le montant n’est pas encore connu, du fait de la non réception par l’entreprise de la facture du fournisseur. Dans ce dernier cas, les dettes sont constatées au moyen d’écritures de provision. III-Procédures opérationnelles 1) Budgétisation-suivi des engagements des dépenses Cette fonction regroupe toutes les opérations d’établissement des prévisions de dépenses et de leur approbation par les organes compétents de la société, de même