Provision

immobilisée Production de l'exercice Marge commerciale + production de l’exercice - Consommation intermédiaire Valeur Ajoutée + Subvention d'exploitation - Impôts et taxes - charges de personnel EBE + reprise sur provision et transfert de charges + autres produits - dotation amortissement et provisions - autres charges Résultat d'exploitation ± Quote part résult en commun + produit financier - charges financières Résultat courant avant impôts ± Résultat exceptionnel - Participation des salariés - IS Résultat

production de l’exercice –consommation de l’exercice Chapitre 4 : provisions pour dépréciation d’éléments actifs La provision : constate la dépréciation probable mais non définitive d’un élément actif ( amortissement). C’est une charge NON DECAISSEE. Dotation Aux Provisions (DAP): Appauvrissement de l’entreprise charge débitée (681,686, 687) Diminution de la valeurs de l’actif compte actif crédité (29,39,49,59) Reprise sur provision (RAP) Variation valeur actif compte actif débité (29,39

APPLICATION DES NOUVELLES REGLES FRANCAISES SUR LES PASSIFS SOMMAIRE 1. PRINCIPALES DEFINITIONS ……………………………………………… Page 2 2. TRAITEMENT COMPTABLE ………………………………………………. Page 3 3. FAIT GENERATEUR ET EVALUATION DES PROVISIONS …………... Page 4 1. Fait générateur …………………………………………………………….. Page 4 3.2. Evaluation ………………………………………………………………….. Page 4 4. SPECIFICITE AUX COMPTES CONSOLIDES …………………………… Page 5 1. Fait générateur …………………………………………………………….

Les différentes provisions : * Provision pour dépréciation * Provision pour pertes et charges * Provision à caractère purement fiscal Les provisions pour dépréciation : * Les provisions pour dépréciation des éléments non amortissables (CGI annexe III, article 38) L’amortissement n’étant pas admis, seule la provision constatera la dépréciation de l’élément d’actif (ex : provision sur fonds de commerce : non déductible). Cas particulier : les provisions pour dépréciation du portefeuille

PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES La constitution d'une provision pour risques et charges est subordonnée au respect des conditions essentielles suivantes ... La constitution d'une provision pour risques et charges est subordonnée au respect des conditions essentielles suivantes : (a) Les risques et les charges doivent être individualisés. Il n'est pas possible de constituer des provisions pour des risques non définis. (b) Les provisions pour risques et charges ne concernent que les

remettre en cause sa valeur historique, il sera constaté une dépréciation. Cette dépréciation apparaît dans la seconde colonne de l’actif : elle est appelée amortissement dans le cas du vieillissement normal d’un investissement, elle est appelée provision lorsqu’elle constate une menace pesant sur la valeur d’un élément de l’actif (par exemple, la contestation d’un client sur le montant de sa dette ou un sinistre qui abîme une partie d’un stock,…). Quant à la troisième colonne de l’actif, elle est

partielle et provision pour perte de change Bilan X | Actif réel | 2750 | Capitaux propres | 2450 | ECA sur créance | 250 | Provision pour risques et charges (dont 50 en provision pour perte de change) | 50 | | | Dettes | 500 | Total Actif | 3000 | Total Passif | 3000 | L’entreprise n’a pas constitué de provision pour perte de change d’un montant équivalent à l’ECA, car la créance ou la dette comporte une couverture de change partielle. ECA compensé par couverture et provision, alors ECA

Autres subventions d'investissement* . 14. PROVISIONS REGLEMENTEES. 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations. pétroliers. 1424. Provisions pour 143. Provisions réglementées relatives aux stocks. 1431. Hausse des prix. 1432. Fluctuation des cours. 144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif. 145. Amortissements dérogatoires. 146. Provision spéciale de réévaluation. 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et investissement

compte en comptabilité avec les produits;  Tandis que les moins values latentes, donc probables sont comptabilisées. Mise en Garde  L'application de cette convention ne doit pas engendrer la création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous évaluation délibérée des actifs ou des revenus ou la surévaluation délibérée des passifs ou des charges. En effet, de telles réserves occultes seraient contraires aux qualités caractéristiques de l'information comptable

Conclure en fonction des objectifs. CLIENTS Effets à recevoir Effets escomptés BUDGET : REEL : INTERV : Objectifs : • Correcte présentation des comptes au bilan • Réalité et recouvralité des créances • Caractère suffisant des provisions constituées Moyens : • Balance auxiliaire client • Analyse des soldes individuels • Dossiers contentieux • Circulation clients, avocats Travail à faire : Généralité : • Etablir la feuille Maîtresse à partir de la balance générale